Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 23/00424
TJ 60057, 27 août 2026, RG 23/00424
DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [W] [Z] C/ CPAM DE [Localité 1] SERVICE JURIDIQUES __________________ N° RG 23/00424 - N° Portalis DBZU-W-B7H-EZBC Minute N° Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : Mme [Z] à : Me CART
-
ca other ca_dijon n° 23/00424
CA Dijon, 13 août 2026, RG 23/00424
[N] [M] S.A.R.L. ORHINVEST C/ S.A. BNP PARIBAS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 13 AOUT 2026 N° RG 23/00424 - N°
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00424
TJ 45234, 12 mai 2026, RG 23/00424
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 12 Mai 2026 N° RG 23/00424 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPDK Minute N° : Président : Mme A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, assistée par Mme [S] [I], auditrice de justice, Assesseur : M. G. DORSO, Assesseur représe
-
ca other ca_paris n° 23/00424
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 23/00424
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/00424 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUSD Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 31 Mai 2023 Date de saisine : 31 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Dé
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00424
TJ 21231, 22 janv. 2026, RG 23/00424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 23/00424 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZYR NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [G] [S] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C21231-2022
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00424
TJ 74010, 22 janv. 2026, RG 23/00424
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00424 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNPS Minute : 26/ [Y] [V] C/ [12] Notification par LRAR le : à : - Mme [V] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre ex
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/00424
TJ 10387, 15 janv. 2026, RG 23/00424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 Jugement du : 15 Janvier 2026 N° RG 23/00424 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ESCK MINUTE N°: 26/17 [O] [I] CONTRE [V] [G] [Y] [I] Mme Le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Le 15.01.26 Grosse à : - Me POUGUET
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00424
TJ 38053, 19 sept. 2025, RG 23/00424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/484 N° RG 23/00424 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DCFZ Plaidoirie le 10 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le :
-
ca other ca_noumea n° 23/00424
CA Noumea, 4 août 2025, RG 23/00424
N° de minute : 2025/179 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 août 2025 Chambre Civile N° RG 23/00424 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UN6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :21/793) Saisine de la cour
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00424
TJ 42218, 12 juin 2025, RG 23/00424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00424 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
ca other ca_dijon n° 23/00424
CA Dijon, 22 mai 2025, RG 23/00424
[U] [C] C/ Association AGS CGEA DE [Localité 5] S.C.P. BTSG BECHERET-[J] SENECHAL-GORRIAS E.U.R.L. WAKANDA (T.BONE) C.C.C. le 22/05/2025 à : Me MENDEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 22/05/2025 à : Me CHARRET
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/00424
TJ 06088, 22 avr. 2025, RG 23/00424
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me DOGO-BERY à Me SAMMOUR le Expéditions délivrées à M. [V] (LRAR) à Mme [E] (LRAR) au Recouvrement AJ le [14] N° MINUTE : JUGEMENT : [F] [D] [V] C/ [L] [E] épouse
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00424
TJ 72181, 2 avr. 2025, RG 23/00424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00181 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00424 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-H4EO Code NAC : 88C AFFAIRE : Monsieur [V] [E] / URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE Audience publique du 02 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [V] [E
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 23/00424
TJ 80021, 31 mars 2025, RG 23/00424
DU TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [Y] [S] C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 23/00424 N°Portalis DB26-W-B7H-HYFU Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI
-
ca other ca_chambery n° 23/00424
CA Chambery, 20 mars 2025, RG 23/00424
N° Minute : 2C25/119 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Mars 2025 N° RG 23/00424 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 09 Novembre 2022, RG 1121000545 A
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00424
TJ 31555, 3 mars 2025, RG 23/00424
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00424 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4O2 AFFAIRE : [O] [J] / [7] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00424
TJ Mulhouse, 25 févr. 2025, RG 23/00424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 12] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00424 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILVE KG/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 février 2025
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 23/00424
TJ 49007, 17 févr. 2025, RG 23/00424
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 17/02/2025 AFFAIRE : N° RG 23/00424 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HCZK Minute 25/00031 [U] [H] épouse [Z] C/ [W] [Z] Assignation du 09/02/2023 Ordonnance de clôture du 09 Décembre 2024 Code 20L
-
ca other ca_bordeaux n° 23/00424
CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 23/00424
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00424 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC2T CPAM DE LA GIRONDE c/ Monsieur [G] [A] Nature de la décision : AU
-
ca other ca_montpellier n° 23/00424
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 23/00424
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00424 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWFA Décision déférée à la Cour : Jugement
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles