Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00450
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/00450
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00450 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVYV AFFAIRE : [E] [D] C/ S.A.S. LES COURRIERS DE SEINE ET OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00450
CA Douai, 31 oct. 2024, RG 23/00450
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 31/10/2024 N° de MINUTE : 24/797 N° RG 23/00450 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW4W Jugement (N° 11-21-435) rendu le 13 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00450
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00450
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1253/24 N° RG 23/00450 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYWT MLBR/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Douai en date du 26 Janvier 2023 (RG 21/00058 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00450
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 23/00450
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/00450 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS7S [Z] [V] C/ Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thibaud VIDAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/00450
TJ Clermont-Ferrand, 25 sept. 2024, RG 23/00450
LNB/CB Jugement N° du 25 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/00450 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I4MW / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [R] [K] Contre : [N] [U] [G] [U] [V] [C] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Raphaëlle DAUNAT la SCP LOIACONO-MOREL-M
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00450
CA Riom, 11 sept. 2024, RG 23/00450
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 11 Septembre 2024 N° RG 23/00450 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7BG ACB Arrêt rendu le onze Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL de deux décisions rendues le 31 mai 2022 et le 09 février 2023 par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00450
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00450
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00450 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLYK N° MINUTE 24/00485 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00450
TJ Nice, 3 juill. 2024, RG 23/00450
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [R] c/ Compagnie d’assurance MATMUT, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 24/ Du 03 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/00450 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OVG5 Par jugement de la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00450
TJ Lyon, 27 juin 2024, RG 23/00450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/00450 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XP4I Jugement du 27 Juin 2024 N° de minute Affaire : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST C/ M. [P] [R], Mme [J] [S] époux de Mme [R] le: EXECUTOIRE + COPIE la SE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00450
TJ Meaux, 23 mai 2024, RG 23/00450
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 23 Mai 2024 Affaire :N° RG 23/00450 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGRJ N° de minute : 24/00109 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00450
CA Paris, 22 mai 2024, RG 23/00450
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 206 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00450 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00450
CA Versailles, 30 avr. 2024, RG 23/00450
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2024 N° RG 23/00450 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUM5 AFFAIRE : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL agissant sur poursuites et diligences de ses représentants légaux domic
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00450
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 23/00450
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/00450 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7UJ Minute : 24/00907 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00450
CA Rouen, 12 avr. 2024, RG 23/00450
N° RG 23/00450 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJCI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00978 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Janvier 2023 APPELANTE : [5] [Adresse 1] [Loca
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00450
CA Fort-de-France, 11 avr. 2024, RG 23/00450
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00450 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNL6 Ordonnance du Juge commissaire du Tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, en date du 27 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2023004631 ORDONNANCE CAISSE GENERALE D
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00450
CA Limoges, 4 avr. 2024, RG 23/00450
ARRET N° N° RG 23/00450 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOW6 AFFAIRE : M. [O] [S], Mme [I] [S] C/ M. [H] [N], S.A.S. FD IMMOBILIIER CB/LLS Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00450
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00450 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPYO NAC : 58G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDEURS Mme [W] [J] [Z] [Adresse 2] [Adresse 6] [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00450
CA Basse-Terre, 22 févr. 2024, RG 23/00450
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 91 DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00450 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR6O Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 02 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/011
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00450
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/00450
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 13 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de [Localité 20] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 22] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00450 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OQY
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 23/00450
TJ 93008, 13 févr. 2024, RG 23/00450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 34] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 17] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 42] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00450 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFSX JUGEMENT Minute :
Raccourcis
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