Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00476
TJ 69123, 10 juill. 2026, RG 23/00476
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 JUILLET 2026 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN [E], assesseu
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00476
CA Fort De France, 7 juill. 2026, RG 23/00476
ARRET N° 2026/170 N° RG 23/00476 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNPK S.A.R.L. PAC ENVIRONNEMENT BTP C/ M. [A] [T] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de Fort-de-France, en date
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00476
TJ 14118, 11 déc. 2025, RG 23/00476
AFFAIRE : Madame [I] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00476 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRKX Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 Demandeur :
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ca other ca_metz n° 23/00476
CA Metz, 19 nov. 2025, RG 23/00476
Arrêt n°25/00281 19 Novembre 2025 ------------------------ N° RG 23/00476 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5JB ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 31 Janvier 2023 21/00693 ---------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 23/00476
TJ 48095, 8 oct. 2025, RG 23/00476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 08 Octobre 2025 Jugement n°25/00223 N° RG 23/00476 - N° Portalis DBYZ-W-B7H-EFM5 DEMANDEUR : Madame [L] [O] [U] [E] épouse [U] [E] [Z] née le [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00476
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 23/00476
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/03517 du 15 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/00476 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3C6J AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en p
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tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 23/00476
TJ 57631, 5 sept. 2025, RG 23/00476
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 23/00476 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DML7 - 2EME CH. CAB B NEL/MM Minute HAD n°25/00215 JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR Monsieur [O] [R] né le 19 Octob
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00476
TJ 76540, 22 août 2025, RG 23/00476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 AL/SV N° RG 23/00476 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L7GI CPAM R.E.D. C/ [U] [S] Expédition exécutoire délivrée le à - CPAM RED Expédition certifiée conforme délivrée le à - M. [S] [U] - Me CHERRIER G
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ca other ca_dijon n° 23/00476
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 23/00476
[B] [T] C/ S.A.S.U. OMER PHONE REPART'S CCC délivrée le : 10/07/2025 à : - Me DE CHANLAIRE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 10/07/2025 à : - Me BENOIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00476
TJ 33063, 26 juin 2025, RG 23/00476
N° RG 23/00476 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXW5 88E __________________________ 26 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [S] [N] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 23/00476 N° Portalis DBX6-W-B7H-XXW5 __________________________ CC délivrées à Mme [S] [N] CPAM
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj01053 n° 23/00476
TJ 01053, 16 juin 2025, RG 23/00476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Affaire : M. [E] [D] contre : Société [17], [11] Dossier : N° RG 23/00476 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNZT Décision n° 696/2025 Notifié le à - [E] [D] - Société [17] - CPAM 01 Copie le à - SCP DESBO
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ca other ca_orleans n° 23/00476
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 23/00476
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 AVRIL 2025 à la SELARL 2BMP Me Sophie GATEFIN AD ARRÊT du : 29 AVRIL 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00476 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXN5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CO
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tj Sursis à statuer tj50147 n° 23/00476
TJ 50147, 28 avr. 2025, RG 23/00476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 23/00476 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DK6M Ord. N° ORDONNANCE du JUGE de la MISE en ETAT Rendue le 28 Avril 2025 Ordonnance du Juge de la Mise en Etat rendue le 28 Avril 2025 par Ariane SIMON, Vice-Présidente, assistée de Sophie ROCHARD, greffier lors des
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ca other ca_grenoble n° 23/00476
CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/00476
C 2 N° RG 23/00476 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVXS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ivan CALLARI Me Marion GLASSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/00476
TJ 27229, 20 mars 2025, RG 23/00476
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 23/00476 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOTO NAC : Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DEMANDEUR(S) Madame [V
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ca other ca_chambery n° 23/00476
CA Chambery, 13 mars 2025, RG 23/00476
N° Minute : 2C25/107 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Mars 2025 N° RG 23/00476 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGR6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 22 Février 2023, RG 2021J00084 Appelant M. [J] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00476
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 23/00476
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00476 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWIL Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_douai n° 23/00476
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00476
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 34/25 N° RG 23/00476 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZIK OB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 26 Janvier 2023 (RG 22/00134 -section ) G
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ca other ca_pau n° 23/00476
CA Pau, 23 janv. 2025, RG 23/00476
TP/SB Numéro 25/235 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/01/2025 Dossier : N° RG 23/00476 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOKG Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [N] [I] C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00476
TJ Nantes, 20 déc. 2024, RG 23/00476
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Décembre 2024 N° RG 23/00476 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKCJ Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan
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