Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00523
TJ Marseille, 4 nov. 2024, RG 23/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/390 du 04 Novembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/00523 - N° Portalis DBW3-W-B7H-2353 AFFAIRE : M. [K] [B] ( Me Michel MOATTI) C/ S.C.I. SERMANA (la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audie
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00523
CA Limoges, 30 oct. 2024, RG 23/00523
ARRET N° 331 N° RG 23/00523 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPDK AFFAIRE : S.A.S. SAS ETABLISSEMENTS [V] ET FILS C/ M. [B] [O] GS/EH Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Grosse délivrée aux
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00523
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00523
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1341/24 N° RG 23/00523 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ3S PS/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 09 Février 2023 (RG 20/01067 -section 3)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00523
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 23/00523
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00523 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMOI N° MINUTE : 24/00558 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [Y] [P] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en perso
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00523
CA Amiens, 1 oct. 2024, RG 23/00523
ARRET N° [E] [Z] [E] C/ [Y] VA/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoir
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00523
TJ Nîmes, 24 sept. 2024, RG 23/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 23/00523 N° Portalis DBX2-W-B7H-KJFP Syndic. de copro. LA RESIDENCE [Adresse 5] sise [Adresse 7] C/ [P] [R] [S] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00523
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 août 2024, RG 23/00523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00523 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQGZ NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Août 2024 DEMANDERESSE Mme [G] [E] [Adresse 9] [Adresse 9] [Lo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00523
TJ Valenciennes, 15 mai 2024, RG 23/00523
RG : N° RG 23/00523 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6GX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00413 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [J] [Y] né le [Da
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00523
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 23/00523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00523 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GHKN NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDEURS Mme [Z] [K] [M] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Alexandre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00523
TJ Paris, 27 mars 2024, RG 23/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/00523 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXDA N° MINUTE : Assignation du : 05 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [R] [Adresse 1] [
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00523
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/00523
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 14 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 18] [Adresse 18] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 19] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00523 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UB5 N° MINUTE : 24/00133 DE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00523
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00523
Pôle social - N° RG 23/00523 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIVD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Mme [G] [F] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 02 FEVRIER 2024
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00523
TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 23/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/00523 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQHZ Notifiée le : Expédition à : Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Jean-marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE - 346 Maître Yann GUITTET de la
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00523
CA Angers, 6 déc. 2023, RG 23/00523
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS du 01 Août 2022 Ordonnance du 06 Décembre 2023 N° RG 23/00523 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FENG AFFAIRE : [A] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00523
CA Pau, 23 nov. 2023, RG 23/00523
LB/ND Numéro 23/3920 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 23/11/2023 Dossier : N° RG 23/00523 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOOE Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00523
CA Nîmes, 21 nov. 2023, RG 23/00523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00523 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWZA LM JURIDICTION DE PROXIMITE DE PERTUIS 26 janvier 2023 RG :22/00118 [D] [X] C/ S.A. [37] Etablissement [38] Société [36] Etablissement Public SIP [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00523
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/00523
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT RECTIFICATIF D'ERREUR MATERIEL DU 25 OCTOBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00523
CA Montpellier, 22 sept. 2023, RG 23/00523
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00523 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6WI O R D O N N A N C E N° 2023 - 530 du 22 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00523
CA Besançon, 19 sept. 2023, RG 23/00523
ARRÊT N° MW/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 06 juin 2023 N° RG 23/00523 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETZJ S/appel d'une décision du JUGE DE L'EXECUTION DE VESOUL en date d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00523
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 23/00523
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00523 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWHN AFFAIRE : S.A.S. LAFARGE FRANCE C/ [X] [F] épouse [H] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 0
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