Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj73011 n° 23/00550
TJ 73011, 21 août 2026, RG 23/00550
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 21/08/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00550 N° Portalis DB2O-W-B7H-CT32 DEMANDEUR : Madame [J] [Y] veuve [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Géraldine OGER, avoc
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/00550
TJ 62119, 7 avr. 2026, RG 23/00550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/0313 DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/00550 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HV4I JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T] [I] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00550
TJ 63113, 16 mars 2026, RG 23/00550
VTD/FC Jugement N° du 16 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/00550 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I4XJ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL , [C], [M] Contre : Société MILLENNIUM INSURANCE COMPAGNY LIMITED S.A.R.L. AGC ASSURANCES S.A.S., ROMAIN, CONSTRUCTION S.E.L.A.R.L. MJ MARTIN es qualité de mandataire judiciair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/00550
TJ 51108, 30 janv. 2026, RG 23/00550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 9] 03 26 69 27 27 RG N° N° RG 23/00550 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EFAJ Minute: JUGEMENT PARITAIRE DU : 30 Janvier 2026 [F] [B], [S] [B] C/ [Y] [R] épouse [V], [T] [R], [L] [R] épouse [A], [N] [R] Notification aux parties par L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00550
TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 23/00550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00550 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 23/00550
TJ 38544, 4 nov. 2025, RG 23/00550
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00550 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DCMS / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] / [F] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00550
TJ 44109, 10 oct. 2025, RG 23/00550
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 N° RG 23/00550 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLWI Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel TRO
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ca other ca_angers n° 23/00550
CA Angers, 23 sept. 2025, RG 23/00550
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/AF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00550 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEPC Jugement du 07 Mars 2023 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/001005 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00550
TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 23/00550
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 23/00550 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOIH Minute : 25/ URSSAF RHONE ALPES C/ [H] [K] Notification par LRAR le : à : - URSSAF - [K] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/00550
TJ 97411, 3 sept. 2025, RG 23/00550
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00550 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMXO N° MINUTE 25/00549 JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Loca
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 23/00550
TJ 31483, 8 août 2025, RG 23/00550
MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 08 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00550 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PAK / Chambre de la famille AFFAIRE : [C] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 08 Août 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00550
TJ 57463, 27 mai 2025, RG 23/00550
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00550 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [D] [Adresse 4] [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00550
TJ 62041, 19 mai 2025, RG 23/00550
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe : [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 23/00550 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQ2S Expédié aux parties le : 1 ce à CPAM 1 ccc à
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ca other ca_bordeaux n° 23/00550
CA Bordeaux, 14 mai 2025, RG 23/00550
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 MAI 2025 N° RG 23/00550 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDCV [B] [P] [G] [P] c/ S.A. COFIDIS Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 23/00550
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/00550
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/00550 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWPM AFFAIRE : [E] [O] C/ S.A.S. KANTAR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2023 par l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/00550
TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 23/00550
DU : 04 Avril 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/00550 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IPQS / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ D
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ca other ca_nimes n° 23/00550
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 23/00550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00550 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW3G C.G TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 17] 10 novembre 2022 RG :20/02106 [B] C/ [E] [E] [R] Copie exécutoire déli
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/00550
TJ 62160, 20 mars 2025, RG 23/00550
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00550 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75P76 N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES A MARELLES pris en la personne de son syndic en exercice, la S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00550
CA Pau, 4 mars 2025, RG 23/00550
AB/SH Numéro 25/00689 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/03/2025 Dossier : N° RG 23/00550 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOP6 Nature affaire : Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une violation des règles de la copropriété commise
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ca other ca_douai n° 23/00550
CA Douai, 28 févr. 2025, RG 23/00550
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 170/25 N° RG 23/00550 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2IU OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 02 Mars 2023 (RG 20/00130 -section )
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