Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 23/00562
CA Agen, 14 mai 2024, RG 23/00562
ARRÊT DU 14 MAI 2024 ALR/LI ----------------------- N° RG 23/00562 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DD7W ----------------------- [H] [X] [E] [U] [E] [Y] [E] [N] [E] C/ S.A.S.U. COUFIDOU ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Elodie SEVERAC Me Sté
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00562
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/00562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11 /06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00562 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4KW N° MINUTE : 2024/16 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avril 2024 (Article
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00562
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 23/00562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 26] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 45] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00562 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT5S JUGEMENT Minute :
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00562
TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/00562
Pôle social - N° RG 23/00562 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJKT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.R.L. [4] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Dominique DUPARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00562
TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/00562
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00562 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS53 Jugement du 20 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00562 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS53 N°
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00562
CA Basse-Terre, 18 mars 2024, RG 23/00562
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 71 DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00562 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSJ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 23 mai 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00562
CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/00562
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00562 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00562
CA Limoges, 8 févr. 2024, RG 23/00562
ARRET N° . N° RG 23/00562 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPHG AFFAIRE : S.A.S. SAULNIER-[V] représentée par Maître [V], pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire du GAEC DE LA FORET NOIRE C/ M. [D] [I], M. [C] [G] JP/MS Appel contre des déci
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00562
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00562 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGQX Minute : 24/00051 S.C.I. MILLY Représentant : Me Philippe MORRON, avocat au barreau de Paris, vest
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00562
CA Besançon, 7 nov. 2023, RG 23/00562
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 septembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00562 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET35 S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LONS-LE-SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00562
CA Rennes, 12 oct. 2023, RG 23/00562
COUR D'APPEL DE RENNES N° 245 /2023 - N° RG 23/00562 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEXA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00562
CA Montpellier, 9 oct. 2023, RG 23/00562
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00562 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7H3 O R D O N N A N C E N° 2023 - 570 du 09 Octobre 2023 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE D'UNE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00562
CA Metz, 29 août 2023, RG 23/00562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Louise LANFRANCHI, directrice de greffe
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00562
CA Reims, 13 juin 2023, RG 23/00562
ARRET N° du 13 juin 2023 R.G : N° RG 23/00562 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKB3 S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] c/ S.C.I. [Adresse 3] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00562
CA Nîmes, 31 mai 2023, RG 23/00562
Ordonnance n° 23/527 N° RG 23/00562 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2SC J.L.D. NIMES 29 mai 2023 [R] C/ LE PREFET DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 MAI 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présiden
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00562
CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 23/00562
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/565 N° RG 23/00562 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PO6Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 mai à 16H20 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00562
CA Aix-en-Provence, 30 avr. 2023, RG 23/00562
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 avril 2023 N° 2023/562 N° RG 23/00562 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGZR Copie conforme délivrée le 30 avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00562
CA Douai, 5 avr. 2023, RG 23/00562
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00562 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2WV N° de Minute : 572 Ordonnance du mercredi 05 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [T] né le 31 Mars 1981 à [Localité 2] de national
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00562
CA Paris, 16 mars 2023, RG 23/00562
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00562 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7PV Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00562
CA Montpellier, 17 févr. 2023, RG 23/00562
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/00562 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWOK APPELANTS : Mme [Y] [F] [Adresse 2] [Localité 4] M. [X] [F] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE : S.A. APPART'CITY [Adresse 1] [Localité 3]
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