Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00567
TJ 75056, 24 janv. 2025, RG 23/00567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/02/2025 à :Les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00567 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4LI N° MINUTE : 2025/5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 24 janvier
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00567
TJ Nancy, 14 janv. 2025, RG 23/00567
DU : 14 Janvier 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/00567 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IQIW / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 2 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CIN
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ca other ca_aix_provence n° 23/00567
CA Aix Provence, 11 déc. 2024, RG 23/00567
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2024 N° 2024 / 536 N° RG 23/00567 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTKB [K] [Z] C/ S.A.S. BOURGEOIS IMMOBILIER S.A. CIARAPICA PEINTURES S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S.U. YARA AREAS ASSURANCE Cop
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00567
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00567
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1425/24 N° RG 23/00567 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2XB LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 08 Mars 2023 (RG 20/00146 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00567
TJ Valenciennes, 20 sept. 2024, RG 23/00567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00567 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDQM N°MINUTE : 24/362 Le vingt et un juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00567
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 23/00567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00567 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNMK 89E Objet du recours : Inopposabilité prescription d’arrêts de travail successifs et des soins médicaux consécutifs à l’accident du travail du10/10/2022 de Monsieur [U] [P] - NIR :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00567
TJ Bourg-en-Bresse, 9 juill. 2024, RG 23/00567
JUGEMENT DU : 09 Juillet 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/00567 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 09 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [B] [V] née le 07 Juillet 1951 à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00567
TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 23/00567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 1er JUILLET 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : Mme [B] [I] Dossier : N° RG 23/00567 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO3V Décision n° Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - Mme [B] [I] Copie le: à - SELARL [5
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00567
CA Pau, 25 juin 2024, RG 23/00567
AB/SH Numéro 24/02119 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 23/00567 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IORR Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal Affaire : Fédération FDC40 C/ [T] [P]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00567
TJ Saint-Etienne, 7 juin 2024, RG 23/00567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00567 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6X3 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00567
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 juin 2024, RG 23/00567
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00567 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM3W N° MINUTE 24/00328 JUGEMENT DU 05 JUIN 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 2] [Loca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00567
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 23/00567
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00567 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCFV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 MAI 2024 N° RG 23/00567 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCFV DEMANDERESSE : CARSAT HAUTS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Mme [U] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00567
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 23/00567
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00567 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTA4 Jugement du 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00567 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTA4 N° de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00567
CA Paris, 25 mars 2024, RG 23/00567
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00567
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00567
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/00567
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion - N° RG 23/00567 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GHZW 00-JUTRI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° N° RG 23/00567 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GHZW NAC : 2AP - Action en contestat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00567
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 23/00567
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 23/00567 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWSI AFFAIRE : [G] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00567
CA Angers, 5 mars 2024, RG 23/00567
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00567 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEQC ordonnance du 23 Mars 2023 Président du TJ d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 23/00061 ARRET DU 05 MARS 2024 APPELANTE : S.A.S. HOME TB agi
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00567
CA Besançon, 5 mars 2024, RG 23/00567
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 5 MARS 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 09 janvier 2024 N° de rôle : N° RG 23/00567 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET4D S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 06 mars 2023 Code affaire : 89A
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00567
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 23/00567
AFFAIRE :N° RG 23/00567 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 18 Janvier 2023 du Juge de la mise en état de LISIEUX RG n° 21/00071 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 APPELANTE : S.A.R.L. BACCARA N° SIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00567
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/00567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/2024 à : Me Martine SULTAN FUENTES Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : Me Tomas GURFEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00567 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3JW N° MINUTE : 4/2024 JUGEMEN
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