Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00567
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/00567
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00567 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTA4 Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00567 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00567
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/00567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00567 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGRC Minute : 24/00024 OPH EST ENSEMBLE VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 8] HABITAT Représentant :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00567
CA Paris, 13 nov. 2023, RG 23/00567
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2023 (n°547, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00567 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMTD Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00567
CA Metz, 18 oct. 2023, RG 23/00567
Arrêt n°23/00453 18 octobre 2023 ------------------------ N° RG 23/00567 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5QY ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 23 février 2023 22/00603 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00567
CA Rennes, 17 oct. 2023, RG 23/00567
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/249 N° N° RG 23/00567 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UE3F JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine EMBSER, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 23/00567
CA Riom, 26 sept. 2023, RG 23/00567
26 SEPTEMBRE 2023 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00567 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7KD [X] [Z] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 06 décembre 2022, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00567
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/00567
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00567 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4S4 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00567
CA Metz, 1 sept. 2023, RG 23/00567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00567
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 juin 2023, RG 23/00567
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile TGI N° RG 23/00567 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4UB Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en date du 27 Mars 2023, enregistrée sous le n° Monsieur [H] [E] [Adresse 1] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00567
CA Toulouse, 31 mai 2023, RG 23/00567
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23-570 N° RG 23/00567 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPCK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 31 mai à 08H30 Nous M.NORGUET, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente du 7 Décembre 2022 pour connaître des recours prév
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00567
CA Nîmes, 31 mai 2023, RG 23/00567
Ordonnance N°23/532 N° RG 23/00567 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2SR J.L.D. NIMES 29 mai 2023 [K] [O] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE [Localité 4] Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 MAI 2023 (Au titre des articles L. 742-4
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00567
CA Aix-en-Provence, 2 mai 2023, RG 23/00567
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 MAI 2023 N° 2023/ 567 Rôle N° RG 23/00567 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLG2H Copie conforme délivrée le 02 Mai 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00567
CA Douai, 6 avr. 2023, RG 23/00567
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00567 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U22Q N° de Minute : 577 Ordonnance du jeudi 06 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [X] né le 22 Juin 1997 à [Localité 1] de nationalité
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