Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00587
TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 23/00587
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°25/00055 du 14 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00587 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ELI AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Gabriel
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00587
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 déc. 2024, RG 23/00587
ARRÊT N°2024/487 PC N° RG 23/00587 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4VH S.A.R.L. MONTHYON DISTRIBUTION C/ DIRECTION REG. DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA REUNION RG 1ERE INSTANCE : 20/01179 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024
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ca other ca_douai n° 23/00587
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00587
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1551/24 N° RG 23/00587 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3O2 LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 14 Mars 2023 (RG 22/00230 -section )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00587
TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 23/00587
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL HARNIST AVOCAT Me Marie-laure LARGIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 24 Octobre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/00587 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JY6G Minute n° JG24/198
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00587
CA Orléans, 19 sept. 2024, RG 23/00587
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE RENVOI DE CASSATION GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/09/2024 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Julie HELD-SUTTER ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2024 N° : 208 - 24 N° RG 23/00587 N° Portalis DBVN-V-B7H-GXVU DÉCISION ENTREPRISE :
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00587
CA Cayenne, 12 août 2024, RG 23/00587
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° /2024 N° RG 23/00587 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BIAZ Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de cayenne, décision attaquée en date du 20 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00541 ORDONNANCE DU CONSEILLE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00587
CA Pau, 9 juill. 2024, RG 23/00587
SF/SB Numéro 24/02272 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/07/2024 Dossier : N° RG 23/00587 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOTQ Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : SOCI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00587
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 23/00587
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Localité 3] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00587 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQJP DÉSISTEMENT D’INSTANCE [B] [D] [Z] [H] C/ Société EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED - Expéditions délivrées à Me David FERTOUT Me Manon
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00587
CA Rouen, 28 juin 2024, RG 23/00587
N° RG 23/00587 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJLQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00969 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Janvier 2023 APPELANTE : CPAM [Localité 4] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00587
CA Basse-Terre, 7 juin 2024, RG 23/00587
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 317 DU 07 JUIN 2024 N° RG 23/00587 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSLZ Décision attaquée : jugement du président du tribunal judiciaire de Basse-Terre statuant au tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 2
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00587
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 23/00587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00587 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPI3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01496 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00587
TJ Saint-Etienne, 15 mai 2024, RG 23/00587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00587 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00587
TJ Rennes, 6 mai 2024, RG 23/00587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES MINUTE N° du 06 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00587 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNWD 88B DEMANDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE DEFENDEUR M. [Y] [L] Pièces délivrées : CCC le ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ MANIFESTE Nous
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00587
CA Limoges, 2 mai 2024, RG 23/00587
ARRET N° 156 N° RG 23/00587 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPK3 AFFAIRE : M. [M], [A], [Y] [L], Mme [C], [A], [W], [B] [L] NEE [U] C/ M. [Z] [T], M. [E] [N] MCS/LLS Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00587
TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 23/00587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 23/00587 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XY7F DESISTEMENT du : 28/03/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 28 m
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00587
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/00587
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 N° 2024/188 Rôle N° RG 23/00587 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTLP [R] [Z] [W] [G] épouse [Z] C/ [J] [K], [A] [F] [S] [Z] [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ol
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00587
CA Caen, 8 févr. 2024, RG 23/00587
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 23/00587 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFKN Appel du jugement du Juge de la mise en état de [Localité 8] du 18 Janvier 2023 Monsieur [N] [M] [Adresse 5] [Localité 4] Repré
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00587
CA Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/00587
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2024 N° RG 23/00587 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDGW S.A.S. RM YACHTS c/ Monsieur [Y] [N] S.A.S. MIDI NAUTISME S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de l
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00587
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/00587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/75 N° RG 23/00587 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSLR 3 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELAS CABINET LEXIA la SELARL IMPACT AVOCATS Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00587
CA Poitiers, 16 janv. 2024, RG 23/00587
ARRET N°8 FV/KP N° RG 23/00587 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYBW S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au
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