Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00599
TJ 33063, 1 sept. 2026, RG 23/00599
N° RG 23/00599 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNLB CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 23/00599 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNLB AFFAIRE : S.A. FIDUCRE C/ [J] [F] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Me Jean-baptiste BORDAS la SELARL D’AVOCAT BA
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ca other ca_chambery n° 23/00599
CA Chambery, 16 juin 2026, RG 23/00599
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Juin 2026 N° RG 23/00599 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG7P Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 15 Mars 2023 Appelante S.E.L.A.R.L. MJ ALPES Es qua
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00599
TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 23/00599
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00599 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KDC6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [S] [C] [Adresse 3] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/00599
TJ 91228, 12 févr. 2026, RG 23/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/00599 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PDG5 NAC : 72A Jugement Rendu le 12 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires JUNOT 41, situé [Adresse 1
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ca other ca_rennes n° 23/00599
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 23/00599
5ème Chambre ARRÊT N° 37 N° RG 23/00599 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOZH (Réf 1ère instance : 21/07353) M. [F] [U] C/ E.P.I.C. NEOTOA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00599
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 23/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [8] le : ■ PS ctx technique N° RG 23/00599 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJKG N° MINUTE : Requête du : 02 Mars 2023 JUGEMENT rendu le
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ca other ca_metz n° 23/00599
CA Metz, 15 janv. 2026, RG 23/00599
Arrêt n° 26/00005 15 Janvier 2026 --------------- N° RG 23/00599 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5TC ------------------ Pole social du TJ de [Localité 20] 11 Janvier 2023 20/00220 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sectio
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ca other ca_douai n° 23/00599
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 23/00599
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/00599 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXXG Jugement (N° 21/00199) rendu le 06 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00599
TJ 68224, 26 nov. 2025, RG 23/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00599 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IMRE EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 Dans la pro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00599
TJ 92050, 18 nov. 2025, RG 23/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Novembre 2025 N° RG 23/00599 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKNM N° Minute : 25/01260 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [H] [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/00599
TJ 30007, 9 oct. 2025, RG 23/00599
MINUTE N° : 25/122 DU : 09 octobre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00599 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CMEH / 01ère Chambre civile AFFAIRE : AXA et [M] C/ S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE et [O] DÉBATS : 17 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00599
TJ 76540, 8 juill. 2025, RG 23/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 AL/SV N° RG 23/00599 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBDC [Z] [U] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me PRIOULT-PARRAULT Marie Expédition certifiée conforme délivrée le à - Mme [U
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tj Expertise tj77284 n° 23/00599
TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 23/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 23/00599 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJCW N° de minute : 25/534 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC A Me DREMAUX JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00599
TJ 49007, 5 mai 2025, RG 23/00599
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 05 Mai 2025 N° RG 23/00599 N° Portalis DBY2-W-B7H-HLSY N° MINUTE : 25/272 AFFAIRE : [11] C/ [M] [F] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [11] CC [M]
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ca other ca_douai n° 23/00599
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00599
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 555/25 N° RG 23/00599 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3RV FB/RS A.J Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST OMER en date du 12 Avril 2023 (RG -section ) GROSSE
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/00599
TJ 62119, 28 mars 2025, RG 23/00599
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------- MINUTE N°: 25/00223 DU : 28 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/00599 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HS5J [7] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [D] épouse [B] née le [Date naissance 2]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/00599
TJ 27229, 6 févr. 2025, RG 23/00599
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 23/00599 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HRET NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 06 Février 2025 DEMANDEUR(S) Association
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00599
CA Agen, 20 janv. 2025, RG 23/00599
ARRÊT DU 20 Janvier 2025 MDB / NC -------------------- N° RG 23/00599 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEGV -------------------- Jonction avec le RG 23 600 [M] [F] [N] [P] C/ [O] [B] ------------------- GROSSES le aux avocats
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00599
TJ Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 23/00599
INCIDENT DESISTEMENT RG n° N° RG 23/00599 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNLB Minute n° DU : 14 Janvier 2025 AFFAIRE : S.A. FIDUCRE C/ [I] [B] Grosse délivrée le à Avocats : Me Jean-baptiste BORDAS la SELARL D’AVOCAT BABALI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/00599
TJ Draguignan, 9 janv. 2025, RG 23/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 09 Janvier 2025 Dossier N° RG 23/00599 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JVU5 Minute n° : 2025/ 7 AFFAIRE : [H] [L] C/ S.A.S. [U] [S] et [A] [G] JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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