Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00609
TJ Meaux, 24 juin 2024, RG 23/00609
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 24 Juin 2024 Affaire :N° RG 23/00609 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJL6 N° de minute : 24/0461 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me KATO JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00609
CA Angers, 14 mai 2024, RG 23/00609
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00609 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FETE ordonnance du 30 Mars 2023 Président du TJ d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 22/00680 ARRET DU 14 MAI 2024 APPELANTE : S.A.S. UNIVERSAL
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ca Renvoi Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00609
CA Basse-Terre, 25 avr. 2024, RG 23/00609
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT MIXTE N° 180 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00609 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSNP Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Pointe à Pitre du 28 avril 2023. APPELAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00609
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 23/00609
Pôle social - N° RG 23/00609 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKEQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - Me Noam MARCIANO - Me Claire COLLEONY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00609
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 23/00609
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89Z Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 23/00609 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWXU AFFAIRE : [V] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE, Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00609
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/00609
ARRÊT N° /2024 SS DU 12 MARS 2024 N° RG 23/00609 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FERW Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 21/65 10 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DES ARDENNES
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00609
CA Caen, 28 févr. 2024, RG 23/00609
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/00609 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFMD Affaire : SYNDICAT MIXTE DU PÔLE HIPPIQUE DE SAINT-LÔ Pris en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social représenté et assisté
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00609
CA Besançon, 10 janv. 2024, RG 23/00609
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00609 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET7K COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00609
CA Bourges, 14 déc. 2023, RG 23/00609
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ LE : 14 DECEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 N° - Pages N° RG 23/00609 - N°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00609
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/00609
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 (n°609, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00609 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQBA Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00609
CA Montpellier, 25 oct. 2023, RG 23/00609
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00609 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7XG O R D O N N A N C E N° 2023 - 609 du 25 Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00609
CA Rennes, 24 oct. 2023, RG 23/00609
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/310 N° RG 23/00609 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGMR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00609
CA Metz, 3 oct. 2023, RG 23/00609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 octobre 2023 N° RG 23/00609 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBBA - Minute n°23/00252 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 3], en date du 21 août 2023,
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00609
CA Reims, 19 sept. 2023, RG 23/00609
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00609 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKFH-11 Madame LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Monsieur MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Représenté par Madame Caroline CHO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00609
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 23/00609
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 14 Septembre 2023 Minute n° 23/762 Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] du 22 Novembre 2022 N° RG 23/00609 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXYB Audience dans le cadre de la Mise e
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00609
CA Poitiers, 13 juill. 2023, RG 23/00609
Ordonnance n 32 ------------------------- 13 Juillet 2023 ------------------------- N° RG 23/00609 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYDP ------------------------- [R] [Y] C/ S.E.L.A.R.L. [U] & ASSOCIES ------------------------- Ordonnance notifi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00609
CA Rennes, 4 juill. 2023, RG 23/00609
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°346 N° RG 23/00609 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TO2K M. [H] [G] S.A.S.U. VAGONBREI C/ S.E.L.A.S. [E] M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00609
CA Nîmes, 12 juin 2023, RG 23/00609
Ordonnance n°23/ 570 N° RG 23/00609 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3A5 J.L.D. NIMES 09 juin 2023 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00609
CA Toulouse, 9 juin 2023, RG 23/00609
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/612 N° RG 23/00609 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PP5N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 juin à 16h50 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00609
CA Lyon, 25 mai 2023, RG 23/00609
R.G : N° RG 23/00609 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXZU notification aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 25 Mai 2023 Décision déf
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