Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00611
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/00611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/00611 N° Portalis DB3S-W-B7H-XTEY Minute : 754/24 Monsieur [M] [Z] Représentant : Maître Anne SEVIN avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00611
TJ Saint-Etienne, 7 juin 2024, RG 23/00611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00611 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7SH 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00611
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/00611
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00611 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVCT Jugement du 15 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00611 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVCT N° de
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ca Renvoi Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00611
CA Basse-Terre, 25 avr. 2024, RG 23/00611
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT MIXTE N°182 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00611 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSNT Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Pointe à Pitre du 28 avril 2023. APPELANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00611
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/00611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah MELKI CAROUBI Me Mehdi BENSEGHIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah MELKI CAROUBI Me Mehdi BENSEGHIR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00611 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3WR N° MINUTE : 1
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00611
CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 23/00611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00611 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IXAU AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS 10 janvier 2023 RG:22/00089 [D] [S] C/ SA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Gros
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00611
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/00611
Du 08 avril 2024 56C SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/00611 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQO6 [E] [L] C/ [C] [T] [V] - Expéditions délivrées à Mr [C] [T] [V] - FE délivrée à Mr [E] [L] Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEME
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00611
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00611
15/03/2024 ARRÊT N°2024/98 N° RG 23/00611 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIQO SB/ST Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01516 D.VITEAU [U], [M] [T] C/ S.A. GROUPE [H] S.A.S.U. MA
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00611
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/00611
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 05 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 41] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00611 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27D7 N° MINUTE
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tj Transport sur les lieux Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00611
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/00611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/00611 N° Portalis DB3S-W-B7H-XTEY Minute : 79 Monsieur [H] [C] Représentant : Maître Anne SEVIN de la SCP MARTINS SEV
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00611
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 nov. 2023, RG 23/00611
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre commerciale RG N° : N° RG 23/00611 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4W4 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] de la Réunion, décision attaquée en date du 04 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/03198 Madam
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00611
CA Poitiers, 14 nov. 2023, RG 23/00611
ARRET N°468 CL/KP N° RG 23/00611 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYDY S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA T OURAINE ET DU POITOU C/ S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00611
CA Montpellier, 26 oct. 2023, RG 23/00611
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00611 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7ZJ O R D O N N A N C E N° 2023 - 619 du 26 Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET REQUETE EN CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00611
CA Rennes, 24 oct. 2023, RG 23/00611
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/312 N° N° RG 23/00611 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGNF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00611
CA Metz, 26 sept. 2023, RG 23/00611
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00611
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 23/00611
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 86D 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00611 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWYN AFFAIRE : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ENTREPRISE SERVICE FRANCE Syndicat CFTC DE LA METALLURGIE DES HAUTS DE SEINE Sy
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00611
CA Nîmes, 13 juin 2023, RG 23/00611
Ordonnance N°23/572 N° RG 23/00611 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3CV J.L.D. NIMES 10 juin 2023 [X] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JUIN 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00611
CA Rennes, 11 mai 2023, RG 23/00611
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/00611 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TO2Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2023 Date de la saisine : 26 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 05 JANVIER 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00611
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2023, RG 23/00611
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 N° 2023/0611 Rôle N° RG 23/00611 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHQY Copie conforme délivrée le 05 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00611
CA Douai, 12 avr. 2023, RG 23/00611
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00611 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3BT N° de Minute : 617 Ordonnance du mercredi 12 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [T] né le 31 Juillet 1990 à [Localité 1] de natio
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