Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00674
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/00674
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00674 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXHW AFFAIRE : [C] [P] C/ S.A.R.L. SECURITAS FRANCE SARL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10
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ca other ca_riom n° 23/00674
CA Riom, 19 nov. 2024, RG 23/00674
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 novembre 2024 N° RG 23/00674 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7U2 -LB- Arrêt n° 473 [W] [L], [G] [L] / [M] [A] Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AURILLAC, décision attaquée en date du 16 Mars 2023, enregistré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00674
TJ Évreux, 5 nov. 2024, RG 23/00674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° 2024/ N° RG 23/00674 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HFLP NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00674
CA Basse-Terre, 31 oct. 2024, RG 23/00674
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 609 DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00674 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSTI Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 19 avril 2023, dans une instance enregis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00674
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00674
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 812/24 N° RG 23/00674 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4OP OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00674
CA Toulouse, 23 avr. 2024, RG 23/00674
23/04/2024 ARRÊT N° N° RG 23/00674 N° Portalis DBVI-V-B7H-PIYT SL/SRS Décision déférée du 09 Février 2023 - Juge de la mise en état de Toulouse ( 22/00828) Madame TAVERNIER E.U.R.L. ATELIER [G] ARCHITECTURE C/ [L] [I] [E] [W] épouse [I]
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00674
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/00674
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 02 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 9] [Adresse 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 10] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00674 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FYQ N° MINUTE : 24/00169 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00674
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00674
Du 27 mars 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/00674 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRH6 Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] C/ [N] [I] - Expéditions délivrées à Me BIAIS Me DEBRAY - FE délivrée à Me BIAIS Le 27/03/2024 Avocats : la SELARL BIAIS
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00674
CA Bourges, 20 mars 2024, RG 23/00674
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 20 février 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 18 / 24 Décision déférée à la cour : décision du conseil de prud'hommes (formation paritaire de CHÂTEAUROUX) en date du 06 juin 2023 N° RG 23/00674 - N° Portalis DBVD-V-B7H
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00674
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/00674
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00674 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVVN Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00674 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00674
CA Paris, 5 janv. 2024, RG 23/00674
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 5 JANVIER 2024 (n° 674 / 2024, 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00674 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIU6Z Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00674
CA Rennes, 27 nov. 2023, RG 23/00674
COUR D'APPEL DE RENNES N° 278/2023 - N° RG 23/00674 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIPT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00674
CA Montpellier, 20 nov. 2023, RG 23/00674
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00674 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAXK O R D O N N A N C E N° 2023 - 682 du 20 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00674
CA Dijon, 16 nov. 2023, RG 23/00674
[N] [R] C/ S.A.S. EOS FRANCE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° N° RG 23/00674 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGD2 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00674
CA Metz, 29 oct. 2023, RG 23/00674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, Sandrine MLYNARCZYK, Présidente de Chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00674
CA Reims, 19 sept. 2023, RG 23/00674
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00674 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKKG-11 S.A.S. SANA Automobile Non comparante, ni représentée APPELANTE Monsieur [L] [O] Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de R
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00674
CA Bordeaux, 19 sept. 2023, RG 23/00674
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00674 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDN7 Monsieur [W] [U] c/ S.E.L.A.R.L. LGA Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00674
CA Nîmes, 27 juin 2023, RG 23/00674
Ordonnance N°23/631 N° RG 23/00674 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3WC J.L.D. NIMES 24 juin 2023 [F] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00674
CA Toulouse, 21 juin 2023, RG 23/00674
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/678 N° RG 23/00674 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQZB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 21 juin à 16h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00674
CA Douai, 20 avr. 2023, RG 23/00674
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00674 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3TB Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 20 avril 2023 N° de Minute : 681 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [C] [N] né le 11 Novembre 1986 à [Localité 3]
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