Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00675
CA St Denis Reunion, 28 août 2026, RG 23/00675
Arrêt N° CO R.G : N° RG 23/00675 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F42J [L] C/ [O] [O] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 AOÛT 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXÉCUTION DE [Localité 1] en date
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00675
TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 23/00675
IC F.C LE 22 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 23/00675 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MAGM E.A.R.L. LES JARDINS DE PIMBA, (RCS [Localité 5] n° 504 479 999) C/ S.A. PACIFICA, RCS de [Localité 8] sous le n° 352 358 865, (contrat 3680959906) Le 22/01/26 copie exécutoire copie certifiée confo
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ca other ca_angers n° 23/00675
CA Angers, 31 déc. 2025, RG 23/00675
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/TD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00675 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEXG Ordonnance du 27 mars 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 20/02100 ARRET DU 31 DECEMBRE 2025 APPELANTE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/00675
TJ 91228, 4 déc. 2025, RG 23/00675
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00675 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PCLH NAC : 53J Jugement Rendu le 04 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Sociét
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tj Prononce le divorce accepté tj09122 n° 23/00675
TJ 09122, 20 nov. 2025, RG 23/00675
DÉLIBÉRÉ DU : 20 NOVEMBRE 2025 RG : N° RG 23/00675 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKMK NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET,
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tj Expertise tj62041 n° 23/00675
TJ 62041, 25 sept. 2025, RG 23/00675
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00675 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERFA JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00675
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 23/00675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me [P] (A0905) Me YILDIZ (C0794) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/00675 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRV2 N° MINUTE : 1 Assignation du : 10 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00675
TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 23/00675
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00675 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPOR Minute : 25/ [11] C/ [D] [Z] Notification par LRAR le : à : - [11] - M. [Z] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00675
TJ 72181, 2 sept. 2025, RG 23/00675
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 02 Septembre 2025 N° RG 23/00675 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWFR DEMANDEURS Monsieur [U] [V] né le 07 Juin 1961 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître David SIMON, membre de la SCP LALANNE - GODARD - BOU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00675
TJ 75056, 14 août 2025, RG 23/00675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00675 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLLS N° MINUTE : Requête du : 08 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 14 Août 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Sophie MARTIN SEMAVOINE, avocat au ba
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ca other ca_dijon n° 23/00675
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 23/00675
[5] ([8]) et-[Localité 9] ([8]) C/ Société [11] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca other ca_nimes n° 23/00675
CA Nimes, 28 mars 2025, RG 23/00675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°95 N° RG 23/00675 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXGI YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 27 décembre 2022 RG :2022000025 Etablissement FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV C/ [P]
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ca other ca_orleans n° 23/00675
CA Orleans, 30 janv. 2025, RG 23/00675
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 JANVIER 2025 à la SELARL SELARL EFFICIENCE la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES FC ARRÊT du : 30 JANVIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00675 - N° Por
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ca other ca_caen n° 23/00675
CA Caen, 9 janv. 2025, RG 23/00675
AFFAIRE :N° RG 23/00675 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 18 Novembre 2022 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 20/002758 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 APPELANTE : S.A.R.L. MC ELAGAGES
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00675
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 23/00675
C3 N° RG 23/00675 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWLB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00675
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 23/00675
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-5 N° RG 23/00675 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXIZ Minute n° : 334 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2023 Date de saisine : 14 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00675
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 sept. 2024, RG 23/00675
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00675 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GN43 N° MINUTE 24/00506 JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00675
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00675
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/675 N° Portalis DBVE-V- B7H-CHOX GD-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 14 juin 2023, enregistrée sous le n° 23/185 [B] C/ CONSORTS [B]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00675
TJ Valenciennes, 9 sept. 2024, RG 23/00675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00675 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFGE N°MINUTE : 24/332 Le sept juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00675
CA Rouen, 5 sept. 2024, RG 23/00675
N° RG 23/00675 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJRY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 31 Janvier 2023 APPELANTE : Madame [E] [U] [Adresse
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