Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00689
TJ Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/00689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00689 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KEEN N° Minute : AFFAIRE : [V] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [V] [F] et à CAISSE PR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00689
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00689
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 827/24 N° RG 23/00689 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4PD OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00689
TJ Créteil, 24 juin 2024, RG 23/00689
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/ N° RG 23/00689 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMDX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 24
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00689
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/00689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/00689 N° Portalis 352J-W-B7G-CYQQX N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représen
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00689
CA Rennes, 21 mai 2024, RG 23/00689
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 217 N° RG 23/00689 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPH6 S.A.S. MENUIPRO SAS C/ M. [J] [I] S.A.R.L. ADAGE, SOCIETE EN LIQUIDATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me HEBERT Me GR
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00689
TJ Rennes, 5 avr. 2024, RG 23/00689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 05 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00689 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPYH 88M Objet du recours : Contestation rejet d’AAH - NIR : 2 69 02 35 288 057 - CDAPH du 08/06/2023 - Rejet explicite DEMANDEUR Mme [C] [R] Non comparante, ni représentée DEFENDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00689
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/00689
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 MARS 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/00689 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGIB N° de MINUTE : 24/00126 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA VILLE DE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Cyril CROIX d
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00689
TJ Bobigny, 2 févr. 2024, RG 23/00689
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00689 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV4Q Jugement du 02 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00689 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XV
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 23/00689
CA Bastia, 31 janv. 2024, RG 23/00689
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 31 JANVIER 2024 N° RG 23/00689 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHP5 TJ-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance , origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 10 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/00403 [F] C/ [Y] Cop
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00689
CA Metz, 22 janv. 2024, RG 23/00689
Arrêt n° 23/00340 22 Janvier 2024 --------------- N° RG 23/00689 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F52F ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 21 Mai 2021 18/01288 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00689
CA Nancy, 10 janv. 2024, RG 23/00689
ARRÊT N° /2024 SS DU 10 JANVIER 2024 N° RG 23/00689 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEXR Pole social du TJ de REIMS 21/00080 30 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [H] [N] [Adresse 2] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00689
CA Bordeaux, 7 déc. 2023, RG 23/00689
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [E] [V] C/ [B] [G] ---------------------- N° RG 23/00689 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDP6 ---------------------- DU 07 DECEMBRE 2023 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mis
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00689
CA Bourges, 5 déc. 2023, RG 23/00689
AJ/EC N° RG 23/00689 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSGX Décision attaquée : du 01 juin 2023 Origine : Tribunal judiciaire de Châteauroux (Surendettement) -------------------- M. [P] [K], débiteur C/ Divers créanciers -------------------- Expédition
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00689
CA Rennes, 28 nov. 2023, RG 23/00689
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/364 N° RG 23/00689 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJG4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00689
CA Montpellier, 24 nov. 2023, RG 23/00689
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00689 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA47 O R D O N N A N C E N° 2023 - 696 du 24 Novembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00689
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 23/00689
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00689 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXK3 AFFAIRE : S.A.R.L. MCDONALD'S FRANCE SERVICES C/ [O] [W] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00689
CA Metz, 7 nov. 2023, RG 23/00689
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00689
CA Nîmes, 3 juill. 2023, RG 23/00689
Ordonnance N°23/648 N° RG 23/00689 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I33J J.L.D. NIMES 29 juin 2023 [J] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00689
CA Toulouse, 26 juin 2023, RG 23/00689
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/691 N° RG 23/00689 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRAQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 juin à 14H00 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00689
CA Riom, 13 juin 2023, RG 23/00689
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 13 JUIN 2023 N° RG 23/00689 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7V5 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 20 Mars 2023, enregistrée sous le n° F22/00466
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