Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Réouverture des débats tj68224 n° 23/00724
TJ 68224, 17 mars 2026, RG 23/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00724 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IO7Z EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 17 MARS 2026 Dan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/00724
TJ 33243, 19 févr. 2026, RG 23/00724
JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 DOSSIER N° RG 23/00724 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DEUM Minute n° AFFAIRE : S.A.R.L. [D] C/ [C] [V] épouse [B], [P] [V] épouse [I], S.E.L.A.R.L. EKIP ès-qualités de mandataire liquidateur de la société [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU
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tj Renvoi à la mise en état tj42218 n° 23/00724
TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 23/00724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00724 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00724
TJ 35238, 16 janv. 2026, RG 23/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/00724 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQDI 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ [13] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00724
TJ 08105, 5 déc. 2025, RG 23/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] J U G E M E N T Minute N° / Le cinq Décembre deux mil vingt cinq, Madame [H] [G], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement don
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00724
TJ 92050, 25 nov. 2025, RG 23/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Novembre 2025 N° RG 23/00724 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YL2G N° Minute : 25/01318 AFFAIRE [K] [J] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [K] [J] domicilié :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00724
TJ 95500, 7 nov. 2025, RG 23/00724
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 07 Novembre 2025 N° RG 23/00724 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJAT 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse S.A.S. [4] C/ [6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00724
TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 23/00724
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00724 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJXT COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00724
TJ 68224, 29 juill. 2025, RG 23/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00724 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQ4M KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 juillet 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00724
TJ 94028, 11 juin 2025, RG 23/00724
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00724 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMYY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 ___________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 23/00724
TJ 49007, 2 juin 2025, RG 23/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 02/06/2025 AFFAIRE : N° RG 23/00724 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDOF Minute 25/00061 [J] [U] [D] [Y] épouse [N] C/ [V] [R] [G] [N] Assignation du 14 mars 2023 Ordonnance de clôture du 17 Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00724
TJ 92050, 23 mai 2025, RG 23/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Mai 2025 N° RG 23/00724 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEMO N° Minute : 25/ AFFAIRE Société CREDIT LOGEMENT C/ [O] [I] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société CREDIT LOGEMENT [Adresse
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ca irrecevabilite ca_angers n° 23/00724
CA Angers, 30 avr. 2025, RG 23/00724
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : Tribunal de proximité de LA FLECHE du 09 Mars 2023 Ordonnance du 30 avril 2025 N° RG 23/00724 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FE2E AFFAIRE : S.A.R.L. MASTER ENERGIE C/ [M], S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ORDONNANCE DU MAG
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00724
CA St Denis Reunion, 25 avr. 2025, RG 23/00724
ARRÊT N°25/ LF R.G : N° RG 23/00724 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F45J S.A.S. BAGELEC C/ S.C.I. SABLE DE MER COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/00724
TJ 98818, 31 mars 2025, RG 23/00724
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00724 - N° Portalis DB37-W-B7H-FUM6 JUGEMENT N°25/ Notification le : 31 mars 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : SELARL BOISSERY/DI LUCCIO/VERKEYN Copie dossier AU NOM DU PEU
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 23/00724
TJ 75056, 10 mars 2025, RG 23/00724
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU LUNDI 10 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00724 - N° Po
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00724
TJ Lille, 31 janv. 2025, RG 23/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00724 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2JY JUGEMENT DU 31 JANVIER 2025 DEMANDEURS : M. [M] [Z] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numér
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ca other ca_versailles n° 23/00724
CA Versailles, 21 janv. 2025, RG 23/00724
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 28A DU 21 JANVIER 2025 N° RG 23/00724 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVCA AFFAIRE : [Z] [M] C/ Consorts [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2022 par le Tri
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00724
CA Bordeaux, 6 janv. 2025, RG 23/00724
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JANVIER 2025 N° RG 23/00724 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDTM [D] [V] c/ [W] [L] Nature de la décision : AU FOND Copie exéc
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ca other ca_agen n° 23/00724
CA Agen, 4 déc. 2024, RG 23/00724
ARRÊT DU 04 Décembre 2024 AB / NC --------------------- N° RG 23/00724 N° Portalis DBVO-V-B7H -DET2 --------------------- Jonction avec le RG 23/00714 SARL CG [N] C/ [P] [T] SCI LEBENRUKE ------------------ GROSSES l
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