Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00731
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 23/00731
ARRET DU 23 Février 2024 N° RG 23/00731 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5KF N° 248/24 NRS/AL GROSSE le 23 Février 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Ren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00731
TJ Versailles, 9 févr. 2024, RG 23/00731
Pôle social - N° RG 23/00731 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLTU Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CAF DE L’EURE ET LOIR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [O] [V] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00731
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 23/00731
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00731 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWZB ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. ARMEMENT [B] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00731
TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/00731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00731 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMXP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00309 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00731
CA Bourges, 11 janv. 2024, RG 23/00731
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - la SCP SOREL & ASSOCIES notf Notif au Ministère Public Notif CCC aux parties Expédition TJ/TC LE : 11 JANVIER 2024 COUR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00731
CA Rennes, 13 déc. 2023, RG 23/00731
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/397 N° RG 23/00731 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKSN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00731
CA Montpellier, 11 déc. 2023, RG 23/00731
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00731 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBO4 O R D O N N A N C E N° 2023 - 740 du 11 Décembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00731
CA Metz, 23 nov. 2023, RG 23/00731
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00731
CA Riom, 22 nov. 2023, RG 23/00731
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°508 DU : 22 Novembre 2023 N° RG 23/00731 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F72C VTD Arrêt rendu le vingt-deux Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 11 Avril 2023 par le Président du T
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00731
CA Pau, 6 nov. 2023, RG 23/00731
JP/CS Numéro 23/3614 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 6 novembre 2023 Dossier : N° RG 23/00731 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO7C Nature affaire : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire Affaire : Etablissement Pub
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00731
CA Nancy, 23 oct. 2023, RG 23/00731
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 23 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00731 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE2Y Décision déférée à la Cour : o
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00731
CA Dijon, 26 sept. 2023, RG 23/00731
S.A. MMA IARD C/ S.A.S.U. STEFNA Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00731 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00731
CA Toulouse, 10 juill. 2023, RG 23/00731
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/735 N° RG 23/00731 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSCD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 10 juillet à 12h00 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00731
CA Nîmes, 10 juill. 2023, RG 23/00731
Ordonnance N°23/683 N° RG 23/00731 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4EZ J.L.D. NIMES 08 juillet 2023 [F] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00731
CA Aix-en-Provence, 26 mai 2023, RG 23/00731
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 N° 2023/0731 Rôle N° RG 23/00731 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKWS Copie conforme délivrée le 26 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00731
CA Douai, 29 avr. 2023, RG 23/00731
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00731 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4A5 Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 29 avril 2023 N° de Minute : 735 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [R] [U] né le 10 Décembre 1995 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00731
CA Grenoble, 25 avr. 2023, RG 23/00731
N° RG 23/00731 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWUA N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT RECTIFIANT UNE ERR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00731
CA Paris, 24 févr. 2023, RG 23/00731
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00731 - N° Portalis
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