Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj01053 n° 23/00735
TJ 01053, 26 mai 2026, RG 23/00735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Affaire : M. [Y] [W] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00735 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQYZ Décision n° 392/2026 Notifié le à - [Y] [W] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURA
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ca other ca_versailles n° 23/00735
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 23/00735
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 23/00735 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVCZ AFFAIRE : [Q] [H] C/ [I] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2023 par le TJ hors
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tj Sursis à statuer tj14366 n° 23/00735
TJ 14366, 30 mars 2026, RG 23/00735
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Christelle MAZIER + Me Stéphane SOLASSOL-ARCHAMBAU + Me Nicolas MARGUERIE + Me Jérôme MARAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 30 Mars 2026 N°RG : N° RG 23/00735 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DGF7 Nature Affaire : Action en responsabilité exercée contre le syndicat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00735
TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 23/00735
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00735 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEPN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. [V] [Adresse 3] [Localité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/00735
TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 23/00735
DU : 16 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/00735 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IQKF / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 23/00735
TJ 84007, 20 août 2025, RG 23/00735
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00735 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JQOR Minute N° : 25/00492 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 20 Août 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au ba
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ca other ca_douai n° 23/00735
CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/00735
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/508 N° RG 23/00735 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYFD Jugement (N° 21/00677) rendu le 02 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/00735
TJ 13001, 5 juin 2025, RG 23/00735
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 ROLE : N° RG 23/00735 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LWIH AFFAIRE : [N] [Y] C/ [O] [M] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Martine MANELLI COPIE(S)délivrée(s) le à Me Martine MANELLI N° 2025 CH GENERALISTE B DEMANDEUR Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00735
TJ 62041, 20 mai 2025, RG 23/00735
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00735 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERN4 Expédié aux parties le : 1 ce à Urssaf1 ccc à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/00735
TJ 97411, 14 mai 2025, RG 23/00735
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/00735 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GONI N° MINUTE 25/00296 JUGEMENT DU 14 MAI 2025 EN DEMANDE Monsieur [R] [Y] [Adresse 1] [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00735
TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/00735
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00735 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_chambery n° 23/00735
CA Chambery, 27 mars 2025, RG 23/00735
CS25/079 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 MARS 2025 N° RG 23/00735 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHSJ [R] [N] C/ S.A.S. SCHENKER FRANCE Prise en son établissement sis [Adresse 1]) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation par
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj75056 n° 23/00735
TJ 75056, 10 mars 2025, RG 23/00735
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 10 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00735 - N° Port
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00735
CA Basse-Terre, 20 janv. 2025, RG 23/00735
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 JANVIER 2025 RG N° : N° RG 23/00735 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS2C 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffi
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ca other ca_besancon n° 23/00735
CA Besancon, 7 janv. 2025, RG 23/00735
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MR/[Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00735 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUGU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 Déci
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ca other ca_versailles n° 23/00735
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/00735
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00735 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXSZ AFFAIRE : [G] [K] C/ Société BOLLORÉ LOGISTICS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00735
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 23/00735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/00735 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYWC N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 15 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. KIBLE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Charles-antoin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00735
TJ Saint-Etienne, 6 sept. 2024, RG 23/00735
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00735 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICYX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en quali
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00735
TJ Pontoise, 25 juill. 2024, RG 23/00735
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00735 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M564 88C [N] [O] C/ COMMUNE DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 25 juillet 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00735
CA Lyon, 23 mai 2024, RG 23/00735
N° RG 23/00735 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYCF Décision du Tribunal Judiciaire de LYON du 16 janvier 2023 RG : 11-22-001405 Section 2 [K] C/ Société L.A. CARCLUB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 23 Mai 2
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