Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00766
TJ 84007, 24 juin 2026, RG 23/00766
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00766 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JQY4 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DEMANDEUR CPAM HD VAUCLUSE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est Service Juridique et Fraud
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/00766
TJ 73065, 21 avr. 2026, RG 23/00766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 21 AVRIL 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 23/00766 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EI75 DEMANDEURS Monsieur [C] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marie-Laure MARTINEZ, avocat au barreau de CHAMBERY Madame [J]
-
ca other ca_paris n° 23/00766
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 23/00766
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00766 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBCL Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2022 -Co
-
ca other ca_rennes n° 23/00766
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 23/00766
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 399/2025 N° RG 23/00766 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPQ3 S.A.S.U. [22] C/ M. [P] [Z] RG CPH : F 21/00121 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : à : Copie
-
ca other ca_agen n° 23/00766
CA Agen, 10 déc. 2025, RG 23/00766
ARRÊT DU 10 décembre 2025 DB/CH --------------------- N° RG 23/00766 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DEZK --------------------- S.A.R.L. NJCE exerçant sous l'enseigne SIBEL ENERGIE C/ [E] [A], S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [M] [I] [Z] Es liquidateur judiciaire de la
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00766
TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 23/00766
88B N° RG 23/00766 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5CY __________________________ 09 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.R.L. DOUGLAS CONSTRUCTION __________________________ CCC délivrées à S.A.R.L. DOUGLAS CONSTRUCTION __________________________
-
ca other ca_bordeaux n° 23/00766
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 23/00766
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00766 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDWO Monsieur [B] [T] c/ SAS GROUPE FRANCE POIDS LOURDS Nature de la décision : AU FOND
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00766
TJ 97411, 15 oct. 2025, RG 23/00766
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00766 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOUY N° MINUTE : 25/00665 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE Madame [R] [L] Née [D] [H] [Adresse 1] [Localité 3] assistée par Maître Stép
-
ca other ca_paris n° 23/00766
CA Paris, 23 mai 2025, RG 23/00766
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 23 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00766 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5CN Décision déférée à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00766
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 23/00766
Pôle social - N° RG 23/00766 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMDG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [N] [M] - CPAM DES YVELINES - Me Jean-Christophe COUBRIS - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00766
TJ 49007, 6 mai 2025, RG 23/00766
06 Mai 2025 AFFAIRE : [G] [B], [O] [P] épouse [B] C/ S.A.R.L. LINEA VERDE N° RG 23/00766 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HEL4 Assignation :31 Mars 2023 Ordonnance de Clôture : 28 Janvier 2025 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le con
-
ca other ca_toulouse n° 23/00766
CA Toulouse, 15 avr. 2025, RG 23/00766
15/04/2025 ARRÊT N° N° RG 23/00766 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJFN SM CG Décision déférée du 06 Février 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00507) M. DEBAINS S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1 C/ [V] [X] S.E.L.A.R.L. JULIEN PAYEN INFIRMAT
-
ca other ca_riom n° 23/00766
CA Riom, 1 avr. 2025, RG 23/00766
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 01 avril 2025 N° RG 23/00766 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F75N -DA- Arrêt n° 165 S.A. ASSEMBLIA / [W] [D] épouse [I], [B] [I] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du
-
ca other ca_versailles n° 23/00766
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 23/00766
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 23/00766 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX4L AFFAIRE : [X] [W] C/ [J] [A] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET Décision déférée à la cour : A
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00766
TJ 77284, 17 mars 2025, RG 23/00766
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 17 Mars 2025 Affaire :N° RG 23/00766 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLZF N° de minute : 25/205 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me GALLION JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES E
-
ca other ca_bastia n° 23/00766
CA Bastia, 5 mars 2025, RG 23/00766
Chambre civile Section 2 ARRÊT N°55 du 5 MARS 2025 N° RG 23/766 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHYN VL-C Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de commerce de BASTIA, décision attaquée du 12 décembre 2023, enregistrée sous le n° 2023001355 S.A.S. OVE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00766
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 févr. 2025, RG 23/00766
Arrêt N°25/ SL R.G : N° RG 23/00766 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F477 S.A.S. [15] [Localité 10] C/ S.A.S. [11] S.E.L.A.R.L. [B] LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 19 FEVRIER 2025 Chambre commerciale Appel d'un jug
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00766
TJ 94028, 7 janv. 2025, RG 23/00766
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00766 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNWR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 7 JANVIER 2025 _________________________
-
ca other ca_limoges n° 23/00766
CA Limoges, 5 déc. 2024, RG 23/00766
ARRET N°383 . N° RG 23/00766 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQAI AFFAIRE : S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ M. [X] [J], Mme [W] [V] épouse [J] CB/LM Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Grosse délivrée aux
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00766
TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 23/00766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00766 N° Portalis 352J-W-B7G-CYWWF N° PARQUET : 23/839 N° MINUTE : Assignation du : 03 Janvier 2023 AJ du TJ DE PARIS du 30 Juin 2022 N° 2022/002501 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles