Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00769
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 23/00769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00769 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQ7Q 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S.U. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00769
TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 23/00769
RE F E R E N° Du 7 juin 2024 N° RG 23/00769 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTEE 72C c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me Mathieu DEBROISE, Me Jean-pierre DEPASSE - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Benoît BOMMELAER, Me Mathieu DEBROISE, Me Jean-pierre DEPASSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00769
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/00769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00769 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNTW N° MINUTE : Requête du : 08 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 06 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [R] [Adres
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00769
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/00769
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00769 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWY2 Jugement du 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00769 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWY2 N
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00769
CA Toulouse, 10 avr. 2024, RG 23/00769
10/04/2024 ARRÊT N°184/2024 N° RG 23/00769 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJFU EV/IA Décision déférée du 01 Février 2023 - Juge de l'exécution de Toulouse ( 22/03108) S.SELOSSE [C] [P] C/ S.A.S. SOGEFINANCEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00769
CA Besançon, 9 avr. 2024, RG 23/00769
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 9 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 27 février 2024 N° de rôle : N° RG 23/00769 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUIZ S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BELFORT en date du 27 avril 2023 Code affaire : 88G
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 23/00769
CA Chambéry, 12 mars 2024, RG 23/00769
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Mars 2024 N° RG 23/00769 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHWS Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 02 Mai 2023 Appelante S.A.S. CLM, dont le siège social
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00769
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00769 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLIX Minute : 24/00117 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Pari
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00769
TJ Lyon, 24 janv. 2024, RG 23/00769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 23/00769 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4PA Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [K] [H] METROPOLE DE [Localité 7] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE D
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00769
CA Reims, 23 janv. 2024, RG 23/00769
ARRET N° du 23 janvier 2024 R.G : N° RG 23/00769 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKRD [X] c/ Société ADOMA CM Formule exécutoire le : à : Me Slimane TAGUERCIFI la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00769
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/00769
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00769 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00769 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFIS DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Mm
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Agen n° 23/00769
CA Agen, 20 déc. 2023, RG 23/00769
ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2023 DB / NC ----------------------- N° RG 23/00769 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEZQ ----------------------- [X] [F] C/ [B] [H] [13] [W] [Y] Société [11] Société [9] ----------------------- ARRÊT n° 469-23 COUR D'APPEL D'AGEN Cham
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00769
CA Metz, 1 déc. 2023, RG 23/00769
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00769
CA Toulouse, 18 juill. 2023, RG 23/00769
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/775 N° RG 23/00769 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSSV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 juillet à 10h20 Nous , A.M. ROBERT, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 13 JUILLET 2023 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00769
CA Nîmes, 18 juill. 2023, RG 23/00769
Ordonnance n° 23/719 N° RG 23/00769 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4OW J.L.D. NIMES 13 juillet 2023 [N] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00769
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 23/00769
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 N° 2023/0769 Rôle N° RG 23/00769 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLUF Copie conforme délivrée le 01 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00769
CA Paris, 27 févr. 2023, RG 23/00769
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00769 - N° Portalis
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