Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 23/00771
TJ 95500, 13 mai 2026, RG 23/00771
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/00771 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M6VD AFFAIRE : [H], [N] [I] [Y] [B] [Q] épouse [G] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/00771
TJ 68066, 16 févr. 2026, RG 23/00771
N° RG 23/00771 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EZTU C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 23/00771 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EZTU République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 FEVRIE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 23/00771
TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 23/00771
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 26/01/2026 AFFAIRE : N° RG 23/00771 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HC73 Minute 26/00002 [D] [Z] épouse [G] C/ [W] [B], [I] [G] Assignation du 04 Avril 2023 Ordonnance de clôture du 20 Octobre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/00771
TJ 27229, 23 janv. 2026, RG 23/00771
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 23/00771 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HNQA S.A. DIAC C/ [R] [V] [F] [T] JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'arti
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ca other ca_paris n° 23/00771
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 23/00771
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00771 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBDB Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 23/00771
TJ 51108, 17 sept. 2025, RG 23/00771
MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00771 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EFDM [T] [B] C/ [U] [M] ENTRE : Madame [T] [B] 1 rue Claude Matrat 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Me Laura BUISSON, avocat
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/00771
TJ 06088, 8 sept. 2025, RG 23/00771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 4ème Chambre civile Date : 08 Septembre 2025 - MINUTE N° 25/ N° RG 23/00771 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OVUO Affaire : [Adresse 13] [Adresse 15] représenté par son syndic en exercice le Cabinet PROGEDI, Société à Responsabilité Limitée, dont le siège social es
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00771
CA St Denis Reunion, 29 août 2025, RG 23/00771
AFFAIRE : N° RG N° RG 23/00771 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5AJ Code Aff. : AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Pierre en date du 28 Avril 2023, rg n° F 22/00111 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] CHAMBRE SOCIALE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00771
TJ 75056, 28 août 2025, RG 23/00771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6][1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00771 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNVM N° MINUTE : Requête du : 18 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 DEMANDERESSE [7] [Adresse 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 23/00771
TJ 19031, 8 août 2025, RG 23/00771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 N° RG 23/00771 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CWF3 Minute n° AL/AJ Nature de l’affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens (70E) DEMANDEURS : Monsieur [R] [Y], né le 05 Février 1980 à [Localité 9], demeurant [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/00771
TJ 35288, 31 juill. 2025, RG 23/00771
N° 25/ JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 -------------------- N° RG 23/00771 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DI3Q [Z] [O], [P] [H] C/ S.A.S. VACANTEL Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00771
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00771
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00771 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOWF N° MINUTE : 25/00336 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [10] Pôle Expertise [Adresse 6] [8] [Adresse 9] [Localité 3] r
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/00771
TJ 78646, 12 mai 2025, RG 23/00771
Pôle social - N° RG 23/00771 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMD5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [K] [S] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM
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ca other ca_angers n° 23/00771
CA Angers, 1 avr. 2025, RG 23/00771
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00771 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FE6B Ordonnance de référé du 28 mars 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 22/00074 ARRET DU 1er AVRIL 2025
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ca other ca_amiens n° 23/00771
CA Amiens, 20 mars 2025, RG 23/00771
ARRET N° CPAM de [Localité 6]-[Localité 5] C/ S.A.S. [3] Copies certifiées conformes CPAM de [Localité 6]-[Localité 5] S.A.S. [3] Me Emilie MERIDJEN Tribunal judiciaire Copie exécutoire Me Emilie M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00771
TJ 42218, 17 mars 2025, RG 23/00771
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00771 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00771
CA Bastia, 12 mars 2025, RG 23/00771
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 MARS 2025 N° RG 23/771 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHY3 FD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection de Bastia, décision attaquée du 5 juin 2023, enregistrée sous le n° 11-22- 368 [F] C/ S.
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ca other ca_douai n° 23/00771
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00771
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1540/24 N° RG 23/00771 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6DY CV/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 17 Mai 2023 (RG 21/00148) GROSSE : au
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00771
CA Agen, 6 nov. 2024, RG 23/00771
ARRÊT DU 06 Novembre 2024 ALR / NC --------------------- N° RG 23/00771 N° Portalis DBVO-V-B7H -DE2Q --------------------- [N] [K] C/ [Z] [E] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 293-24
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/00771
TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 23/00771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 [I] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SDC [Adresse 1], [Z], [R], [H], [D] N° RG 23/00771 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I5NX n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, du
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