Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 23/00785
TJ 39300, 26 juin 2026, RG 23/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 26 JUIN 2026 Mise à disposition du 26 Juin 2026 N° RG 23/00785 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CTV7 Suivant assignation du 24 Octobre 2023 déposée le : 24 Octobre 2023 code affaire : 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00785
TJ 2b033, 26 mars 2026, RG 23/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 26 Mars 2026 Chambre civile 1 N° RG 23/00785 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DCHA Nature de l’affaire : 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00785
TJ 42218, 19 mars 2026, RG 23/00785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00785 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 23/00785
TJ 24037, 29 janv. 2026, RG 23/00785
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00785 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CVVW AFFAIRE : [G] [O] [V] C/ S.A.S.U. LA BRASSERIE DU BOUCHER, Commune DE [Localité 9] prise en la personne de son Maire, Composition
-
tj Expertise tj59350 n° 23/00785
TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 23/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 10] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 23/0[Immatriculation 4]/14000 N° Portalis DBZS-W-B7H-W3IT N° de Minute : L 711/25 JUGEMENT ORDONNANT UNE EXPERTISE COMPLEMENTAIRE DU : 08 Décembre 2025 [N] [B] C/ S.A.R.L. AUTO CONTROLE SYSTEM [E] [D] REPUBL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00785
TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 23/00785
N° RG 23/00785 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDX5 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00765 N° RG 23/00785 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDX5 Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [D] [Z] CCC [8] - avocat (CCC) par Case palais Me Pierre DULMET Le : Pour le Greffier Me Pier
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 23/00785
TJ 09122, 16 oct. 2025, RG 23/00785
DÉLIBÉRÉ DU : 16 OCTOBRE 2025 RG : N° RG 23/00785 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKOF NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, G
-
tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 23/00785
TJ 44184, 6 oct. 2025, RG 23/00785
N° RG 23/00785 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FB72 Minute n° : S.A. PREDICA C/ [P] [N] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Florence GASTINEAU Me Sylvie SALMON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ------- ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 1ére chambre civile Du six Octob
-
ca other ca_douai n° 23/00785
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/00785
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1174/25 N° RG 23/00785 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6HE GG/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 11 Mai 2023 (RG 2200104 -section ) GROSSE : Au
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00785
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00785
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/00785 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOYQ N° MINUTE : 25/00339 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [6] Contentieux [11] Pôle Expertise [Adresse 7] [9] [Adresse 10] [Localité 4]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/00785
TJ 27229, 17 avr. 2025, RG 23/00785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00785 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HGDN NAC : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 DEMANDEUR : M
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00785
TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 23/00785
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00785 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UN7S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 AVRIL 2025 ____________________________
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00785
CA St Denis Reunion, 3 avr. 2025, RG 23/00785
AFFAIRE : N° RG 23/00785 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5BB Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 25 Mai 2023, rg n° F21/0359 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 AVRI
-
ca other ca_orleans n° 23/00785
CA Orleans, 13 mars 2025, RG 23/00785
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/03/2025 la SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du : 13 MARS 2025 N° : 64 - 25 N° RG 23/00785 N° Portalis DBVN-V-B7H-GYER DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00785
CA Nîmes, 4 mars 2025, RG 23/00785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00785 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXP7 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 février 2023 RG :22/00149 Fédération FEDERATION DU GARD POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQU
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00785
TJ Nanterre, 15 janv. 2025, RG 23/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 15 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/00785 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEHV N° MINUTE : 25/00006 AFFAIRE [B] [T] C/ [X] [U], [M] [W] épouse [T] DEMANDEUR Monsieur [B] [T] domicil
-
ca other ca_chambery n° 23/00785
CA Chambery, 10 déc. 2024, RG 23/00785
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Décembre 2024 N° RG 23/00785 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHYN Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 24 Avril 2023 Appelants Mm
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00785
CA Basse Terre, 5 déc. 2024, RG 23/00785
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 674 DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00785 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS6G Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 31 mars 2023, dans une instance enre
-
ca annulation ca_agen n° 23/00785
CA Agen, 20 nov. 2024, RG 23/00785
ARRÊT DU 20 Novembre 2024 VS / NC -------------------- N° RG 23/00785 N° Portalis DBVO-V-B7H -DE4K -------------------- [E] [I] SA [V] FRERES SA ENTREPRISE [V] C/ LE PROCUREUR GENERAL SELARL LGA SCP [T]-[C] SA CECILE TONDU ENTREPRISE SARL SABLES INDUSTRIELS ET DERI
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00785
CA Dijon, 1 oct. 2024, RG 23/00785
S.A.S. ADP COURTAGE PLUS C/ S.A.S. CERGAP Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit au siège social Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles