Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00789
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 23/00789
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00789 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBE3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2022 -Con
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ca renvoi ca_montpellier n° 23/00789
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 23/00789
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00789 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW4V Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE PEPIGNAN N° RG21/00460 APPELANT :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00789
TJ 42218, 19 mars 2026, RG 23/00789
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00789 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_chambery n° 23/00789
CA Chambery, 10 févr. 2026, RG 23/00789
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Février 2026 N° RG 23/00789 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHYW Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 16 Mars 2023 Appelante S.
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tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 23/00789
TJ 37261, 15 janv. 2026, RG 23/00789
Minute n° : 25/02790 N° RG 23/00789 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWFZ Affaire : [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [H] [S] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1972 à [Loc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/00789
TJ 13001, 19 déc. 2025, RG 23/00789
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Décembre 2025 RG : N° RG 23/00789 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LWAN 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [B] [P] épouse [R] née
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ca other ca_lyon n° 23/00789
CA Lyon, 29 oct. 2025, RG 23/00789
N° RG 23/00789 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYGY Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 16 janvier 2023 RG : 2020j00650 S.A.S. [Adresse 5] C/ Société QBE EUROPE S.A.S.U. WANNITUBE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 23/00789
TJ 42187, 29 juill. 2025, RG 23/00789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 29 JUILLET 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 23/00789 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CIZU JUGEMENT N° 25/00059 DU 29 JUILLET 2025 Expéditions le: -ME ROBERT (ccc+1 grosse) -ME SENGEL (ccc) -Me PRADIER (ccc) -BPCEIARD (ccc) -ME CHANTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00789
TJ 62041, 7 juill. 2025, RG 23/00789
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Greffe : [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00789 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ER2V Expédié aux parties le : 1 ce à [13] 1 ccc
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ca other ca_metz n° 23/00789
CA Metz, 1 juill. 2025, RG 23/00789
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00789 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6CI Minute n° 25/00094 [P], [O] C/ S.A.S. IDEAL HABITAT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 26 Janvier 20
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ca other ca_limoges n° 23/00789
CA Limoges, 5 juin 2025, RG 23/00789
ARRET N°174 . N° RG 23/00789 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQDR AFFAIRE : Mme [R] [D] épouse [I], M. [Y] [I] C/ S.A.R.L. CORREZE BTP GS/LM Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Grosse délivrée aux avocats COUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00789
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00789
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00789 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOYV N° MINUTE 25/00346 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00789
TJ 42218, 27 mai 2025, RG 23/00789
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00789 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_caen n° 23/00789
CA Caen, 7 mai 2025, RG 23/00789
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre sociale ORDONNANCE d'HOMOLOGATION N° RG 23/00789 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFZH Association SOMENOR agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphane BATAILL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/00789
TJ 31555, 26 mars 2025, RG 23/00789
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 26 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/00789 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RMMI / JAF Cab 3 AFFAIRE : [D] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 Mars 2025 Juge aux Affai
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ca other ca_amiens n° 23/00789
CA Amiens, 18 févr. 2025, RG 23/00789
ARRET N° S.A.S. [6] C/ [20] Copies certifiées conformes S.A.S. [6] [20] Me Stephan FARINA Me Maxime DESEURE Tribunal judiciaire Copie exécutoire Me Maxime DESEURE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/00789
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 23/00789
MINUTE : 24/ DOSSIER : N° RG 23/00789 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SENP AFFAIRE : Société [2] / URSSAF DE MIDI-PYRENEES NAC : 89G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs B
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00789
CA Reims, 2 oct. 2024, RG 23/00789
Arrêt n° du 2/10/2024 N° RG 23/00789 AP/IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 2 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Activités Div
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00789
TJ Créteil, 17 sept. 2024, RG 23/00789
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00789 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UOA5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00789
CA Pau, 22 août 2024, RG 23/00789
JG/ND Numéro 24/2579 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 22/08/2024 Dossier : N° RG 23/00789 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPFJ Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [H] [U] épouse [L], [P]-[D] [L] C/ S.A. FINA
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