Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00954
TJ 74010, 5 févr. 2026, RG 23/00954
Grosse délivrée le Minute : 26/72 Expéditions le JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00954 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FMJC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [H] [F] épouse [D] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Orianne MANDEL, avocat a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 23/00954
TJ 24037, 22 janv. 2026, RG 23/00954
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00954 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CWPG AFFAIRE : [J] [R] C/ Société GAN ASSURANCES Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président, en q
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/00954
TJ 30007, 16 déc. 2025, RG 23/00954
MINUTE N° : 25/161 DU : 16 décembre 2025 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00954 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CM47 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A.R.L. SAINT PAULIENNE DE GESTION C/ S.A.R.L. MED CONSTRUCTIONS DÉBATS : 21 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au
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ca other ca_montpellier n° 23/00954
CA Montpellier, 25 nov. 2025, RG 23/00954
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00954 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXGH Décision déférée à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00954
TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 23/00954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00954 N° Portalis 352J-W-B7H-CZREY N° MINUTE : Requête du : 29 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 29 Octobre 2025 DEMANDERESSE [6], dont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00954
TJ 68224, 22 mai 2025, RG 23/00954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00954 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHX7 République Française
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/00954
TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/00954
N° de minute : N° RG 23/00954 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HTYX COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vice-pr
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ca other ca_dijon n° 23/00954
CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 23/00954
S.C.I. LES GALMOUCHES C/ COMMUNE DE [Localité 4] GAN ASSURANCES PACIFICA AXA FRANCE IARD Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 FEVRIE
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ca other ca_lyon n° 23/00954
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 23/00954
N° RG 23/00954 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYSM Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 29 décembre 2022 RG : 21/03361 ch n°9 cab 09 G Société GET UP C/ [U] [N] EPOUSE [U] S.C.P. JEAN-CLAUDE RAVIER, NICOLAS DUC-DODON, OLIVIER BAR LET, XAVIER BOUVET, CÉDRIC CHEVA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00954
TJ Tours, 14 janv. 2025, RG 23/00954
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2025 N° RG 23/00954 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWBJ DEMANDEUR Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00954
CA Riom, 20 nov. 2024, RG 23/00954
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 20 Novembre 2024 N° RG 23/00954 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAOV ADV Arrêt rendu le vingt Novembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 28 février 2023 par le Tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00954
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 23/00954
C3 N° RG 23/00954 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXL4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE L'HÉRAULT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00954
TJ Valenciennes, 13 sept. 2024, RG 23/00954
N° RG 23/00954 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7FR [T] [F] / [U] [K] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE TREIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [T] [F] né le 11 Septembre 1992 à [Localité 5], demeurant [Adre
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00954
TJ Orléans, 10 sept. 2024, RG 23/00954
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 23/00954 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GR5P COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [O], [P], [C], [B] [W] Madame [S], [B], [F], [Z] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00954
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/00954
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/00954 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZEY AFFAIRE : [S] [Y] C/ S.A.S. CARSON PROD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2023 p
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00954
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 23/00954
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00954 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHQY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 MAI 2024 N° RG 23/00954 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHQY DEMANDERESSE : CARSAT HAUTS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Mme [W] [
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00954
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 mai 2024, RG 23/00954
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile TGI N° RG 23/00954 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5LA Monsieur [Y], [G] [F] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Gautier THIERRY de la SELARL THIERRY AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionn
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00954
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/00954
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01228 DU 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00954 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HPL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [K] né le 12 Février 1993 à [Localité 8]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00954
TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 23/00954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 MARS 2024 N° RG 23/00954 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMYQ Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. FONCIERE PONTURIN C/ S.A.S. G.S.I. (GESTION SERVICES IMMOBILIERS) DEMANDERESSE La société FONCIERE PONTURIN FONCIERE PONTURIN Société par actions si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00954
TJ Versailles, 1 mars 2024, RG 23/00954
Pôle social - N° RG 23/00954 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPKX Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF (OU CGSS) Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [O] [Z] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURI
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