Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00972
CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 23/00972
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 413 N° RG 23/00972 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUNI S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) C/ [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00972
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 23/00972
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/04056 du 2 Octobre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/00972 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HSR AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00972
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 23/00972
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00972 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GILB NAC : 54D JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE S.A.S. MAXIBAT Immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le numéro 823 579 677,
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00972
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/00972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Vanner, vestiaire B260 - Maître Chirac Kollarik, vestiaire A747 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/00972 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3LE N° MINUTE : Assignation du : 20 janvier 2023 incident
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00972
CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 23/00972
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Ch. Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION Du 09 juillet 2024 Article 381 du code de procédure civile N° RG 23/00972 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXNY Appel d'une décision (N°R.G. F 22/00258) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Format
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00972
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/00972
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Laetitia DARDELET, conseillère Assistée de Madame Zoé AJASSE, greffière R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00972
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/00972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00972 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY765 N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 2
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00972
CA Bourges, 21 juin 2024, RG 23/00972
SD/CV N° RG 23/00972 N° Portalis DBVD-V-B7H-DS3I Décision attaquée : du 11 mai 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Syndicat CGT DES PERSONNELS ALDI MARCHE C/ S.A.R.L. ALDI MARCHE [Localité 1] -------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00972
TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 23/00972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 11 JUIN 2024 Enrôlement : N° RG 23/00972 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22LW AFFAIRE : Mme [K] [N] et M. [O] [M] (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) C/ M. [I] [J] (Me BELLAIS) DÉBATS : A l'audience Publique du 2
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00972
TJ Bobigny, 31 mai 2024, RG 23/00972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00972 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XY62 N° de MINUTE : 24/01161 DEMANDEUR Monsieur [Y] [E] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Saïma RASOOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENI
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00972
CA Besançon, 21 mai 2024, RG 23/00972
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00972 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUWC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 MAI 2024 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00972
CA Chambéry, 2 mai 2024, RG 23/00972
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Mai 2024 R.G. : N° RG 23/00972 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIXO Appelante Société SCCV L'EMINENCE, demeurant [Adresse 2] Représentée par la SELARL LEVANTI, avocats au barreau de THONON-L
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00972
CA Riom, 5 mars 2024, RG 23/00972
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 05 Mars 2024 Dossier N° RG 23/00972 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAQQ ChR/VS/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AURILLAC, décision attaquée en date du 17 Mai 2023, enregistrée sous le n° F 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00972
CA Caen, 28 févr. 2024, RG 23/00972
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/00972 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGGL Affaire : Madame [K] [U] représentée et assistée de Me [H], avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier E0001BK4 C/ La S.A.S. PARTENAIRES RHONE ALPES prise en la
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00972
CA Dijon, 13 févr. 2024, RG 23/00972
S.A.S. 'RHONE FLUIDES' C/ [M] [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2024 N° RG 23/00972 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00972
CA Nîmes, 25 janv. 2024, RG 23/00972
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/00972 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYBI Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 06 Février 2023, enregistrée sous le n° 19/01857 ORDONNANCE DE CADUCIT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00972
CA Rennes, 28 nov. 2023, RG 23/00972
1ère Chambre ARRÊT N°336 N° RG 23/00972 N° Portalis DBVL-V-B7H-TQOW Mme [Z] [N] C/ M. [I] [K] Mme [R] [K]-[Y] Mme [M] [K]-[Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00972
CA Bourges, 10 nov. 2023, RG 23/00972
SD/EC N° RG 23/00972 N° Portalis DBVD-V-B7H-DS3I Décision attaquée : ordonnance de caducité du CME n°113 en date du 22/9/23 ------------------- DÉFÉRÉ -------------------- Syndicat CGT DES PERSONNELS ALDI MARCHE C/ M. [G] [K] S.A.R.L. ALDI MARCHE [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00972
CA Bordeaux, 5 oct. 2023, RG 23/00972
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [Y] [E] C/ S.A.S. BIOSPHERE ------------------------ N° RG 23/00972 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEKJ ------------------------ DU 05 OCTOBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00972
CA Nîmes, 2 oct. 2023, RG 23/00972
Ordonnance n° 898 N° RG 23/00972 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6SB J.L.D. NIMES 29 septembre 2023 [S] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, co
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