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7 résultats · page 3 · 60 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00972

    CA Toulouse, 6 sept. 2023, RG 23/00972

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/978 N° RG 23/00972 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVVX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 septembre 15h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00972

    CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2023, RG 23/00972

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/972 Rôle N° RG 23/00972 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRYO Copie conforme délivrée le 05 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00972

    CA Rennes, 20 juin 2023, RG 23/00972

    1ère Chambre ORDONNANCE N°87 N° RG 23/00972 N° Portalis DBVL-V-B7H-TQOW Mme [W] [H] C/ M. [V] [S] Mme [L] [S]-[X] Mme [O] [S]-[X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 649298d617c95e05dbf9e3ce
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00972

    CA Douai, 7 juin 2023, RG 23/00972

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00972 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U52W N° de Minute : 981 Ordonnance du mercredi 07 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [W] né le 26 Avril 1980 à [Localité 1] -

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00972

    CA Rouen, 17 mai 2023, RG 23/00972

    COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/00972 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKEA Affaire : décision attaquée en date du 24 novembre 2022 du tribunal judiciaire de Dieppe M. [M] [O] représenté par Me Jérôme Dereux, avocat au barreau de Rouen APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 65547141a52b3483180986e2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00972

    CA Paris, 12 mars 2023, RG 23/00972

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 mars 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 64101f17980e61fb026a9d6b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00972

    CA Lyon, 10 févr. 2023, RG 23/00972

    N° RG 23/00972 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYTW Nom du ressortissant : [V] [L] [B] [B] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb1bec0a6c305dea9fbd2

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