Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00972
CA Toulouse, 6 sept. 2023, RG 23/00972
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/978 N° RG 23/00972 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVVX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 septembre 15h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00972
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2023, RG 23/00972
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/972 Rôle N° RG 23/00972 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRYO Copie conforme délivrée le 05 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00972
CA Rennes, 20 juin 2023, RG 23/00972
1ère Chambre ORDONNANCE N°87 N° RG 23/00972 N° Portalis DBVL-V-B7H-TQOW Mme [W] [H] C/ M. [V] [S] Mme [L] [S]-[X] Mme [O] [S]-[X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00972
CA Douai, 7 juin 2023, RG 23/00972
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00972 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U52W N° de Minute : 981 Ordonnance du mercredi 07 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [W] né le 26 Avril 1980 à [Localité 1] -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00972
CA Rouen, 17 mai 2023, RG 23/00972
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/00972 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKEA Affaire : décision attaquée en date du 24 novembre 2022 du tribunal judiciaire de Dieppe M. [M] [O] représenté par Me Jérôme Dereux, avocat au barreau de Rouen APPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00972
CA Paris, 12 mars 2023, RG 23/00972
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 mars 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00972
CA Lyon, 10 févr. 2023, RG 23/00972
N° RG 23/00972 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYTW Nom du ressortissant : [V] [L] [B] [B] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU
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