Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 23/00998
TJ 76351, 17 juill. 2026, RG 23/00998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 23/00998 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GH33 [K] [P] [G] [Q] épouse [S] C/ [E] [W] [S] ------------------------------------- Maître [M] [A] M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 23/00998
TJ 81004, 15 juill. 2026, RG 23/00998
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 DOSSIER N° : 23/00998 - N° Portalis DB3A-W-B7H-DXFA NAC : 53A AFFAIRE : S.C.I. LTJA, [H] [V] en qualité de mandataire judiciaire de la SCI LTJA, [T] [R] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/00998
TJ 54395, 12 mars 2026, RG 23/00998
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00998 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IR24 AFFAIRE : Monsieur [Y] [O] C/ S.A.S. MEDIPOLE DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL Section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice-Prés
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00998
CA St Denis Reunion, 12 mars 2026, RG 23/00998
AFFAIRE : N° RG 23/00998 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5NR Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis de la Réunion en date du 12 Juin 2023, rg n° 22/00316 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_paris n° 23/00998
CA Paris, 24 févr. 2026, RG 23/00998
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00998 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCQE Décision déférée
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tj Prononce la séparation de corps pour faute tj21231 n° 23/00998
TJ 21231, 6 févr. 2026, RG 23/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Février 2026 No R.G. : N° RG 23/00998 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H35A NATURE AFFAIRE : 20F DEMANDEUR : Monsieur [R] [L] [H] [M] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (95) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00998
TJ 82121, 31 déc. 2025, RG 23/00998
JUGEMENT DU 31 DECEMBRE 2025 Objet : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Le TRENTE ET UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00998
TJ 35238, 15 déc. 2025, RG 23/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00998 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVBR 88E JUGEMENT AFFAIRE : [P] [M] C/ [10], [Z] [L], Organisme [19] Pièces délivrées : [14] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [M
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ca other ca_metz n° 23/00998
CA Metz, 1 oct. 2025, RG 23/00998
Arrêt n° 25/00276 01 Octobre 2025 ----------------------- N° RG 23/00998 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6S3 --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Thionville 06 Avril 2023 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_chambery n° 23/00998
CA Chambery, 26 juin 2025, RG 23/00998
[Adresse 6] COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/00998 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI3M [E] [P] C/ S.A.S. METAL X prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour
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ca other ca_bordeaux n° 23/00998
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 23/00998
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2025 N° RG 23/00998 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NELS S.A. COFIDIS c/ [B] [V] [Y] [N] veuve [T] S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_douai n° 23/00998
CA Douai, 5 juin 2025, RG 23/00998
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/06/2025 N° de MINUTE : 25/443 N° RG 23/00998 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY7P Jugement (N° 22-001420) rendu le 19 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APP
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/00998
TJ 77284, 9 avr. 2025, RG 23/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [K] [E] épouse [J] C/ [D] [J] N° RG 23/00998 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7C5 Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 09 Avril 2025 ENTRE : Madame [K] [E] épouse [J] née le [Date nais
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ca other ca_nimes n° 23/00998
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 23/00998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00998 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYFY LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 02 mars 2023 RG :22/01432 [F] C/ [H] S.A. [12] [W] Société [10] [X] [Y] COUR D'APP
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ca other ca_versailles n° 23/00998
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 23/00998
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 23/00998 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZOY AFFAIRE : S.A.R.L. VIGILIA SECURITE PRIVEE C/ [E] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/00998
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 23/00998
Pôle social - N° RG 23/00998 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPW3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Mme [W] [N] épouse [C] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 24 MARS 20
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ca other ca_douai n° 23/00998
CA Douai, 28 févr. 2025, RG 23/00998
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 199/25 N° RG 23/00998 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAR4 OB/AA Article 37 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 06 Juillet 2023 (RG F21/01049 -section )
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 23/00998
TJ 30007, 27 janv. 2025, RG 23/00998
MINUTE N° : 25/22 DU : 27 janvier 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en dernier ressort DOSSIER : N° RG 23/00998 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CNBL / 01ère Chambre civile AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE C/ [K] et BPCE DÉBATS : 10 décembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAI
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ca other ca_pau n° 23/00998
CA Pau, 16 janv. 2025, RG 23/00998
TP/SB Numéro 25/152 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/01/2025 Dossier : N° RG 23/00998 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPYP Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [L] [C] [Z] [N] épou
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ca other ca_colmar n° 23/00998
CA Colmar, 2 déc. 2024, RG 23/00998
MINUTE N° 24/559 Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Chrstine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 Décembre 2024 Numéro d'inscription au
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