Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 23/01037
CA Poitiers, 30 juill. 2026, RG 23/01037
ARRET N° 330 N° RG 23/01037 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZIH S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : jugement
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ca other ca_bordeaux n° 23/01037
CA Bordeaux, 28 mai 2026, RG 23/01037
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 N° RG 23/01037 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEOH S.A.R.L. [D] ' [P] c/ [W] [S] S.A.R.L. GARAGE DE LIGNIERES-SONNEVILLE L'Etablissement Public Administratif UDAF DE LA CHA
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tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 23/01037
TJ 77284, 13 mars 2026, RG 23/01037
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [A], [N], [C] [E] épouse [T] C/ [M], [I], [L] [T] N° RG 23/01037 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7C6 Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat le: 1 FE Madame [X] 1 FE Monsieur [X] 1 FE [X] le: JUGEMENT DU 13 Mars 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01037
TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 23/01037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 23/01037 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPYK N° Minute : 25/01479 AFFAIRE [G] [W] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [G] [W] [Adresse 1]
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tj Expertise tj75056 n° 23/01037
TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 23/01037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] 4 Expéditions délivrées par [18] aux parties, à l’avocate et à l’expert le : ■ PS ctx technique N° RG 23/01037 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTFQ N° MINUTE : 25 Requête du : 31 Mars 2023 JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le 26 Novembre
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tj Prononce le divorce pour faute tj49007 n° 23/01037
TJ 49007, 24 nov. 2025, RG 23/01037
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 24/11/2025 AFFAIRE : N° RG 23/01037 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HFQD Minute 25/100 [H] [L] épouse [D] C/ [Y] [D] Assignation du 10/05/2023 Ordonnance de clôture du 08 Septembre 2025 Cod
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01037
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 23/01037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Me Catherine GAUTHIER.......
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 23/01037
TJ 62119, 21 oct. 2025, RG 23/01037
1ère chambre civile [G] [P] c/ Association CLUB PROFIL FIRST LINE copies et grosses délivrées le à Me DENIS (DOUAI) à Me BUFQUIN (DOUAI) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01037 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWZW Minute: 412 /2025 JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01037
TJ 44109, 10 oct. 2025, RG 23/01037
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 N° RG 23/01037 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MR3B Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel TRO
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01037
CA St Denis Reunion, 18 sept. 2025, RG 23/01037
AFFAIRE : N° RG N° RG 23/01037 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5QD Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 30 Juin 2023, rg n° 22/00392 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01037
TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/01037
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/01037 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRAI N° MINUTE : 25/00509 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recou
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj35238 n° 23/01037
TJ 35238, 27 juin 2025, RG 23/01037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 27 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 23/01037 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVP6 88V JUGEMENT AFFAIRE : [M] [W] C/ [7] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [W] [Adresse 4] [Localité 3] Rep
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tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 23/01037
TJ 2b033, 27 juin 2025, RG 23/01037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 27 Juin 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/01037 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DDLL Nature de l’affaire : 60C Demande en réparation des dommages causés par un véhicule aérien, maritime ou fluvial MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01037
TJ 92050, 15 mai 2025, RG 23/01037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Mai 2025 N° RG 23/01037 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YET5 N° Minute : AFFAIRE S.A. ABEILLE IARD & SANTE D’ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS C/ [K] [M] Copies délivrées le : DEMAN
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tj Renvoi à la mise en état tj50147 n° 23/01037
TJ 50147, 12 mai 2025, RG 23/01037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] N° RG 23/01037 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DNWO Ord. N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 12 Mai 2025 Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 12 mai 2025 par Katia CHEDIN, vice-présidente, assistée de Phasay MERTZ, greffière, ENTRE :
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ca other ca_chambery n° 23/01037
CA Chambery, 20 mars 2025, RG 23/01037
CS25/069 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2025 N° RG 23/01037 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJCA [N] [E] C/ S.E.L.A.R.L. MJ ALPES ès qualité de maandataire liquidateur de la SASU A2SR etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
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ca other ca_versailles n° 23/01037
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/01037
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/01037 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZUE AFFAIRE : S.A.S. [A] WW SAS C/ [E] [K] épouse [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01037
TJ 31555, 21 janv. 2025, RG 23/01037
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01037 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKTY AFFAIRE : [F] [J] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat hon
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01037
CA Angers, 18 déc. 2024, RG 23/01037
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] du 06 Avril 2023 Ordonnance du 18 Décembre 2024 N° RG 23/01037 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFS6 AFFAIRE : [T] C/ Société SOCLOVA DE GESTION DE LOGEMENT DE LA VILLE D
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ca other ca_douai n° 23/01037
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01037
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1493/24 N° RG 23/01037 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA3C GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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