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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 148 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01043

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01043 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZALI N° MINUTE : 20/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 20 septembre 2024 DEMANDERESSE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01043

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 sept. 2024, RG 23/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 23/01043 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRCR Minute N° 24/OR122 Objet du recours : Opposition à contrainte du 17/10/2023 signifiée le 24/10/2023 Montant : 138,98 euros ORDONNANCE DE DESIS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01043

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/01043

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01043 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2KQ Jugement du 27 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01043 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2KQ N°

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01043

    CA Metz, 25 juin 2024, RG 23/01043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01043 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6WB Minute n° 24/00118 [C] C/ S.C.I. LEYAHA Ordonnance Référé, origine Président du TJ de THIONVILLE, décision attaquée en date du 04 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00166

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01043

    CA Paris, 22 mai 2024, RG 23/01043

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 MAI 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01043 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG54L Décision déférée à

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01043

    CA Nancy, 16 mai 2024, RG 23/01043

    ARRÊT N° /2024 PH DU 16 MAI 2024 N° RG 23/01043 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFQB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 22/00015 17 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsi

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01043

    TJ Béthune, 15 mai 2024, RG 23/01043

    1ère chambre civile [B] [J] c/ [G] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01043 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXIM Minute: /2024 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 (EXPERTISE) DEMANDERESSE Madame [B] [J] née le 01 Août 1996 à BEUVRY (PAS-DE-CALAIS), demeurant Appt 17, Bât C, rés

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01043

    CA Versailles, 30 avr. 2024, RG 23/01043

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2024 N° RG 23/01043 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV5F AFFAIRE : Mme [C] [X] C/ Mme [W], [K], [J] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01043

    TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 23/01043

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01854 du 18 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01043 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IMK AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [H] née le 27 Mai 1964 à [Localité 6] [Adresse 7] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d8cbc0d3e3fe99d166c0
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01043

    CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 23/01043

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL AVELIA AVOCATS Me Mohamad Raeid MOUSSA MSA BERRY TOURAINE EXPÉDITION à : [W] [R] [L] [H] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 16 AVRIL 2024 Minute n°163/2024 N° RG 2

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01043

    TJ Rennes, 10 avr. 2024, RG 23/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 10 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/01043 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVST 88Q Objet du recours : Contestaion sur le refus de renouvellement de l’allocation enfant handicapé à l’enfant [L] [B] - dossier : 167634 - DEMANDEUR Mme [S] [B] Non comparante, ni r

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01043

    TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 23/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 3] [Adresse 8] - [Localité 4] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/01043 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUQZ DÉSISTEMENT D’ACTION [E] [M] C/ S.A. AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 65c677115d2ded2ab7c6dda2
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01043

    CA Reims, 23 janv. 2024, RG 23/01043

    COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01043 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLHA-11 Madame [P], [F], [R] [G] épouse [Z] Représentant : Me Edith GUILLANEUX, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Valérie MORALES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant M

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01043

    CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2023, RG 23/01043

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 RG : 23/14814 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 23/1043 DU 12 DECEMBRE 2023 Nous, Philippe DELMOTTE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matièr

    Lire la décision → Vérifier la source 65795907fa402b831859a735
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01043

    CA Nîmes, 7 nov. 2023, RG 23/01043

    Ordonnance N°950 N° RG 23/01043 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7UP J.L.D. NIMES 06 novembre 2023 [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 NOVEMBRE 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-

    Lire la décision → Vérifier la source 654b37b456298f8318387ba2
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01043

    CA Toulouse, 26 sept. 2023, RG 23/01043

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1049 N° RG 23/01043 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWX7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 septembre à 10h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6513c847b8a50d8318699811
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01043

    CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 23/01043

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01043 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXLT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 JUIN 2022 Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 650e816675c1a98318754945
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01043

    CA Douai, 17 juin 2023, RG 23/01043

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01043 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6M3 N° de Minute : 1051 Ordonnance du samedi 17 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [V] né le 13 Juillet 1998 à [Localité 1] - ALGERIE (

    Lire la décision → Vérifier la source 6491437445685b05db375625
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01043

    CA Amiens, 15 juin 2023, RG 23/01043

    ARRET N° [M] C/ [S] S.A.R.L. [Localité 4] IMMOBILIER VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 648bfe655bba4e05dbabc108
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01043

    CA Paris, 17 mars 2023, RG 23/01043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01043 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 641566655d939604f544cf48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1