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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01046
TJ 83137, 24 août 2026, RG 23/01046
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/01046 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L55C En date du : 24 août 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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ca other ca_metz n° 23/01046
CA Metz, 23 juill. 2026, RG 23/01046
23 Juillet 2026 --------------- N° RG 23/01046 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6WL ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 04 Avril 2023 17/01890 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01046
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/01046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01046 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYKOA N° PARQUET : 23-10 N° MINUTE : Assignation du : 17 novembre 2022 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [H]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 23/01046
TJ 56121, 10 déc. 2025, RG 23/01046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01046 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5JRW S.C.I. POUL RANDOUSEG C/ S.A. FONCIERE EPILOGUE COPIE EXECUTOIRE LE 10 Décembre 2025 à
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ca other ca_paris n° 23/01046
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 23/01046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 25 NOVEMBRE 2025 (n° 920/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01046 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCXI Nature de l'acte de sai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01046
TJ 44109, 21 nov. 2025, RG 23/01046
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 21 Novembre 2025 N° RG 23/01046 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MR5D Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 23/01046
TJ 87085, 18 sept. 2025, RG 23/01046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 23/01046 N° Portalis DB3K-W-B7H-FZB6 MPD/CA AFFAIRE [I] [H] épouse [W] C/ [G] [W] _________ DIVORCE 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N° JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01046
TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/01046
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 23/01046 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRDW N° MINUTE 25/00518 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [13] Contentieux travailleurs indépendants [7] [Adresse 1] [Localité 4] représ
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tj Prononce le divorce pour faute tj84031 n° 23/01046
TJ 84031, 22 août 2025, RG 23/01046
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS N° République Française AFFAIRE N° N° RG 23/01046 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GJ2N Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 Rendu par : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Greffier : Olivia MARILLY, Greffier ENTRE
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ca other ca_bordeaux n° 23/01046
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 23/01046
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUILLET 2025 N° RG 23/01046 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEPU [T] [S] c/ S.C.A. LA CUMA LUZERNE VERTEILLACOISE Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01046
TJ 38185, 4 juill. 2025, RG 23/01046
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 04 juillet 2025 N° RG 23/01046 + 23/1451 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LNDN + DBYH-W-B7H-LRTM
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ca other ca_chambery n° 23/01046
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 23/01046
N° Minute : [Immatriculation 9]/301 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Juillet 2025 N° RG 23/01046 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJDS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANNEMASSE en date du 25 Mai 2023, RG 1122000485 Appela
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01046
CA St Denis Reunion, 28 mai 2025, RG 23/01046
AFFAIRE : N° RG 23/01046 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5QV Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 03 Juillet 2023, rg n° 22/00376 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIAL
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ca other ca_caen n° 23/01046
CA Caen, 9 janv. 2025, RG 23/01046
AFFAIRE :N° RG 23/01046 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 31 Mars 2023 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2022002931 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 APPELANTE : S.A.R.L. AQUITAINE ENERG
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ca other ca_rouen n° 23/01046
CA Rouen, 13 déc. 2024, RG 23/01046
N° RG 23/01046 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKJO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00203 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 15] du 24 Janvier 2023 APPELANT : Monsieur [Y]
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ca other ca_nimes n° 23/01046
CA Nimes, 12 déc. 2024, RG 23/01046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01046 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IYKL TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'ORANGE 10 janvier 2023 RG:1122000223 [G] C/ S.A. CRÉDIT LYONNAIS Grosse délivrée le 12/12/2024 à Me
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ca other ca_douai n° 23/01046
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01046
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1502/24 N° RG 23/01046 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA3L GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01046
TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 23/01046
DATE DU JUGEMENT: 15 Octobre 2024 RG N° RG 23/01046 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XK4P / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [W] [T] épouse [V] C / [U] [X] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01046
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/01046
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01046 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZU7 AFFAIRE : CPAM DE L'ARTOIS C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2023 par le t
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01046
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/01046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01046 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZANO N° MINUTE : 23/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 20 septembre 2024 DEMANDEURS Mo
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