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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 23/01048
TJ 14366, 28 août 2026, RG 23/01048
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Sylvain NAVIAUX + Me Cécile BREAVOINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 28 Août 2026 N°RG : N° RG 23/01048 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DHA5 Nature Affaire : Baux professionnels - Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dég
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ca other ca_chambery n° 23/01048
CA Chambery, 9 juin 2026, RG 23/01048
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Juin 2026 N° RG 23/01048 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJDW Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 25 Mai 2023 Appelant M. [U] [M]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01048
TJ 75056, 27 mars 2026, RG 23/01048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me FAULIOT HAUCHARD Copie certifiée conforme délivrée le : à Me SEIFERT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/01048 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4OL N° MINUTE : Assignation du : 23 janvier 2023 JUGEMENT re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/01048
TJ 82121, 3 févr. 2026, RG 23/01048
JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 Objet : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Le TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUB
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tj MEE - incident tj49007 n° 23/01048
TJ 49007, 22 déc. 2025, RG 23/01048
22 Décembre 2025 AFFAIRE : S.A. SAFER PAYS DE LA LOIRE C/ [W] [H] N° RG 23/01048 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HFXY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/01048
TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 23/01048
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/01048 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPHO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/01048 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPHO N° minute : 25/ du 27 Novembre 2025 JUGEME
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ca other ca_douai n° 23/01048
CA Douai, 27 nov. 2025, RG 23/01048
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 27/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/01048 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZD4 Jugement (N° 21/00409) rendu le 17 janvier 2022 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Help
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 23/01048
TJ 34032, 2 oct. 2025, RG 23/01048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/233 Affaire N° RG 23/01048 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E26DU ORDONNANCE du 02 Octobre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 02 Octobre 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l
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ca other ca_bordeaux n° 23/01048
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 23/01048
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01048 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEQH Monsieur [R] [X] c/ S.A.S. ETABLISSEMENTS DECONS Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 23/01048
CA Paris, 6 juin 2025, RG 23/01048
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 06 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01048 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG54W Décision déférée à
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01048
TJ Nîmes, 5 déc. 2024, RG 23/01048
Copie X exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Coralie GAY la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 05 Décembre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 23/01048 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3WL Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribunal judiciaire
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ca other ca_douai n° 23/01048
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01048
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1504/24 N° RG 23/01048 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA3N GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01048
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 23/01048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01048 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IYKP ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS 14 mars 2023 RG:22/00712 S.A. CNP ASSURANCES C/ [C] Grosse délivrée le 07/11/2024 à Me L
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01048
CA Bourges, 31 oct. 2024, RG 23/01048
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ISABELLE MAUGUERE - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES Expédition TJ LE : 31 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01048
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 sept. 2024, RG 23/01048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 23/01048 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GREP Minute N° 24/OR128 Objet du recours : Opposition à contrainte du 22/09/2023 signifiée le 21/11/2023 Montant : 201,00 euros ORDONNANCE DE DESIS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01048
CA Metz, 4 sept. 2024, RG 23/01048
Arrêt n° 24/00307 04 septembre 2024 --------------------- N° RG 23/01048 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6WS ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Forbach 21 avril 2023 22/00024 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01048
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 23/01048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01048 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIXI NAC : 64B JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDEUR M. [G] [U] (MINEUR), représenté par Madame [F] [C] et Monsieur [E] [U], ès qualité de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01048
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 23/01048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01048 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3HE 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS COPIE déli
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01048
CA Amiens, 25 avr. 2024, RG 23/01048
ARRET N° [H] [E] épouse [H] C/ Etablissement Public OISE HABITAT Office public de l'habitat des communes de l'Oise DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01048
CA Versailles, 18 mars 2024, RG 23/01048
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MARS 2024 N° RG 23/01048 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZVI AFFAIRE : [J] [B] C/ SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES anciennement dénommée S.C.P. LEHERICY [X] représentée par Me
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