Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01092
TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 23/01092
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01092 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O63I du 31 Octobre 2024 N° de minute affaire : S.A.R.L. LARGIER GIRAUD IMMOBILIER c/ S.A.R.L. KING OF COTTON FRANCE, [D] [R] [S] Grosse délivrée à Me Frédé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01092
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 23/01092
17/10/2024 ARRÊT N° 269/24 N° RG 23/01092 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKVT MS/EB Décision déférée du 13 Février 2023 - Pole social du TJ d'AGEN (21/00378) JP.MESLOT [Z] [J] C/ Organisme [5] DU LOT ET GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01092
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 23/01092
BR/LCC Numéro 24/02858 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/09/2024 Dossier : N° RG 23/01092 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP7W Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal Affaire : [K] [X], Compagnie d'assurance GROUPA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/01092
TJ Nancy, 16 sept. 2024, RG 23/01092
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01092 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IR46 AFFAIRE : Monsieur [B] [M], Madame [T] [U] [D] [I] C/ Monsieur [E] [C], Madame [R] [W] [L] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01092
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/01092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01092 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JLD Date du Recours : 21 mars 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU ? SIGNIFIEE LE 06/03/2023 D'UN MON
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01092
CA Reims, 24 mai 2024, RG 23/01092
N° RG : 23/01092 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FLLG ARRÊT N° du : 24 mai 2024 B. D. M. [G] [X] C/ Mme [K] [X] épouse [M] M. [S] [X] M. [E] [X] M. [J] [X] Formule exécutoire le : à : Me Karoline Diallo SELARL F. Peze
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01092
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/01092
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01092 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X372 Jugement du 21 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01092 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X372 N° de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01092
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 23/01092
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 450/24 N° RG 23/01092 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBJB PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 28 Juillet 2020 (RG F 19/00235 -section ) G
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01092
TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 23/01092
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01092 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPZB Minute : 24/00140 S.C.I. ALYSE Représentant : Me Laurent OHAYON, avocat au barreau de PARIS, ve
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01092
TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 23/01092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 15 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 23/01092 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWIL 88D Objet du recours : Contestation indu de cotisations d’un montant de 108 427,44 euros - N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] - DEMANDEUR S.A.S.U. [2] Représentée par Maître Xavier BONTOU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01092
TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/01092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JANVIER 2024 N° RG 23/01092 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPQQ Code NAC : 5BZ AFFAIRE : S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 6] C/ S.A. AGEAS FRANCE, S.A.S. DSBCP exerçant sous l’enseigne PIZZA HUT DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01092
CA Colmar, 8 janv. 2024, RG 23/01092
MINUTE N° 24/5 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Janvier 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01092
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 23/01092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01092 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYOX YRD/JL CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 17 mars 2023 RG:20/00092 [J] C/ [Y] [T] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01092
CA Nîmes, 29 nov. 2023, RG 23/01092
Ordonnance N°997 N° RG 23/01092 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAIB J.L.D. NIMES 27 novembre 2023 [T] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 NOVEMBRE 2023 Nous, Monsieur Georges GAID
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01092
CA Orléans, 26 oct. 2023, RG 23/01092
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/10/2023 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023 REQUETE EN INTERPRETATION N° : 206 - 23 N° RG 23/01092 N° Portalis DBVN-V-B7H-GY3L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01092
CA Toulouse, 9 oct. 2023, RG 23/01092
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1099 N° RG 23/01092 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXQR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 octobre à 13H30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01092
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 23/01092
N° RG 23/01092 - N° Portalis DBVM-V-B7H- LXZM C8 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01092
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2023, RG 23/01092
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2023 N° 2023/1092 Rôle N° RG 23/01092 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWZR Copie conforme délivrée le 31 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01092
CA Douai, 30 juin 2023, RG 23/01092
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01092 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6ZE N° de Minute : 1142 Ordonnance du vendredi 30 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [O] né le 24 Mai 2004 à [Localité 1] - GUINEE de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01092
CA Paris, 21 mars 2023, RG 23/01092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01092 - N° Portalis 35
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