Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/01095
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 23/01095
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/01095 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY34 Société [1] C/ CPAM DE LA SAÔNE ET LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 01 Février 2023 RG : 21/0096
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ca other ca_paris n° 23/01095
CA Paris, 31 mars 2026, RG 23/01095
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 31 MARS 2026 (n° 2026/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01095 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC7X Décision déf
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 23/01095
TJ 49007, 3 mars 2026, RG 23/01095
03 Mars 2026 AFFAIRE : [A] [Q] épouse [K] C/ [C] [I], [Y] [X] N° RG 23/01095 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HFTY Assignation :09 Mai 2023 Ordonnance de Clôture : 23 Décembre 2025 Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01095
TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 23/01095
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/01095 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OEIE Pôle Civil section 1 Date : 22 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/01095
TJ 89024, 12 janv. 2026, RG 23/01095
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 23/01095 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CY47 AFFAIRE : [S] [Y] [W] C/ [U] [P] [C] [W], S.A.S. TRANS-TER TRANSPORTS [W]
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ca other ca_rennes n° 23/01095
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 23/01095
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01095 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQ7L [J] [I] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01095
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 23/01095
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 23/01095 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LN54 N° RG 23/01480 - N° Portal
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj09122 n° 23/01095
TJ 09122, 3 sept. 2025, RG 23/01095
/ COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° 23/01095 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLRL MINUTE N° : NAC : 58G copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 03 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/01095
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 23/01095
N° RG 23/01095 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKEV PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00476 N° RG 23/01095 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKEV Copie : - aux parties en LRAR Mme [U] [T] (CCC + FE) Mme [Z] [Y] (CCC) [11] ([6]) - avocat ([7]) par Case palais Me Delphine VRAMMOUT Le : Pou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01095
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 23/01095
N° RG 23/01095 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCOY 88H MINUTE 25/825 N° RG 23/01095 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCOY __________________________ 27 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : [G] [O] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CC délivrées le: à M. [G] [O] CAF DE LA GIRO
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ca other ca_poitiers n° 23/01095
CA Poitiers, 20 mai 2025, RG 23/01095
ARRÊT N° 184 N° RG 23/01095 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZMN [I] C/ [R] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 20 mai 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 20 mai 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01095
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 23/01095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 MAI 2025 N° RG 23/01095 - N° Portalis DB22-W-B7H-RC42 Code NAC : 70B DEMANDEURS : 1/ Monsieur [G], [L] [C] né le 04 Août 1964 à [Localité 8] (ÎLES SALOMON), demeurant [Adresse 4], 2/ Madame [D], [J], [M] [V] épouse [C] née le 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01095
TJ 94028, 15 mai 2025, RG 23/01095
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01095 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTPR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 15 MAI 2025 __________________________________
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tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 23/01095
TJ 86194, 25 avr. 2025, RG 23/01095
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01095 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F3S4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a
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tj Expertise tj59350 n° 23/01095
TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 23/01095
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01095 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJPM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 23/01095 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJPM DEMANDEUR : M. [L] [O] [Adresse 5] [Localité 8] comparant et assisté par Me François
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01095
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/01095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/01095 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4W5 N° MINUTE : 4 Assignation du : 17 Janvier 2023 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025 DEMANDERESSE S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01095
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 23/01095
14/11/2024 ARRÊT N° 300/24 N° RG 23/01095 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKW3 MS/RL Décision déférée du 16 Janvier 2023 - Pole social du TJ de [Localité 8] (21/00721) S.LOBRY Organisme [4] C/ S.A.S.U. [5]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/01095
TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 23/01095
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/01095 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GMUH NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01095
CA Amiens, 3 juill. 2024, RG 23/01095
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CPAM DU BAS RHIN COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/01095 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWK4 - N° registre 1ère instance : 21/01095
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01095
TJ Bobigny, 31 mai 2024, RG 23/01095
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01095 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4CC Jugement du 31 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01095 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4CC N° de
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