Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01097
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 23/01097
Pôle Social - N° RG 23/01097 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ2W Copies certifiées conformes délivrées le : à : - Société [5] SA - CPAM DE [Localité 4] - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUG
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01097
CA Chambéry, 13 juin 2024, RG 23/01097
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Juin 2024 N° RG 23/01097 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJKQ Appelant M. [E] [R] [V] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5] ([Localité 5]), demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01097
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/01097
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01097 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4CH Jugement du 21 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01097 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4CH N° de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01097
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/01097
Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01097 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6L3 Société AQUITANIS C/ [D] [F], [U] [F] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à AQUITANIS Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01097
CA Besançon, 26 mars 2024, RG 23/01097
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01097 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU6L COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 26 MARS 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01097
CA Amiens, 14 févr. 2024, RG 23/01097
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00873 du : 20 Février 2023 RG : N° RG 23/01097 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWLA Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COMPIEGNE en date du 31 Janvier 2023 dans l'affaire porta
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01097
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 23/01097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01097 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYO4 YRD/JL CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 17 mars 2023 RG:20/00097 [Y] C/ [W] [L] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01097
CA Nîmes, 1 déc. 2023, RG 23/01097
Ordonnance n°1002 N° RG 23/01097 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JALT J.L.D. NIMES 29 novembre 2023 X se disant [Y] C/ LE PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alex
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01097
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 23/01097
N° RG 23/01097 - N° Portalis DBVM-V-B7H- LXZW C8 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01097
CA Aix-en-Provence, 1 août 2023, RG 23/01097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 AOÛT 2023 N° 2023/1097 Rôle N° RG 23/01097 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLW6Q Copie conforme délivrée le 01 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01097
CA Douai, 24 juin 2023, RG 23/01097
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01097 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6ZT N° de Minute : 1104 Ordonnance du samedi 24 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [B] [M] né le 17 Août 1977 à [Localité 3] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01097
CA Paris, 14 juin 2023, RG 23/01097
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01097 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDAG Décision déférée à la Cour : Arrê
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01097
CA Paris, 21 mars 2023, RG 23/01097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01097 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01097
CA Versailles, 17 févr. 2023, RG 23/01097
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° 52/2023 N° RG 23/01097 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWBL Du 17 FEVRIER 2023 ORDONNANCE LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
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