Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/01111 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 71 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 23/01111

    TJ 54395, 27 nov. 2025, RG 23/01111

    DU : 27 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/01111 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ISEF / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0aa0cdc6046d472fcdcb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01111

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 23/01111

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 30 Septembre 2025 Minute n° : Audience du : 27 juin 2025 Salarié : M. [S] [K] Requête n° : N° RG 23/01111 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDPY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S.U. [4] [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287efe97b8c182995524b
  • ca other ca_orleans n° 23/01111

    CA Orleans, 23 sept. 2025, RG 23/01111

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/09/2025 la SELARL MALLET-[Localité 38], ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES Me Boris ZIARKOWSKI ARRÊT du : 23 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01111 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GY47 DÉCISION ENTREPRISE : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdbb653faf0d09392a82
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 23/01111

    TJ 11069, 28 août 2025, RG 23/01111

    AUDIENCE DU 28 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/01111 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DIWH MINUTE : 25/00207 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [L] [F] née le 22 Juin 196

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93364de0ebe408daa8496
  • ca other ca_chambery n° 23/01111

    CA Chambery, 10 avr. 2025, RG 23/01111

    CS25/087 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/01111 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJMK [G] [C] C/ S.C.P.A. TIME FOR THE PLANET (TFTP) La société TFTP, société en commandite par actions immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON s

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8af53b5ff6e72c96124fc
  • ca other ca_aix_provence n° 23/01111

    CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 23/01111

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 N°2025/166 Rôle N° RG 23/01111 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU5I CPAM 13 C/ [Y] [I] veuve [J] Copie exécutoire délivrée le : 20 mars 2025 à : - CPAM 13 - Me Céline CAMM

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd0af4a67a504fccbaaee0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01111

    TJ Nantes, 14 févr. 2025, RG 23/01111

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Février 2025 N° RG 23/01111 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MT55 Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Genevièv

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa7d5ac839fdebfb14cec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01111

    TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 23/01111

    Pôle social - N° RG 23/01111 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRAQ Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [B] [R] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 675747b21a6e644c50900b23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01111

    TJ Metz, 7 nov. 2024, RG 23/01111

    Minute n° 24/738 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01111 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBAG JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [S] [C], né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 5] (ALGERIE), demeurant [Adresse 4] - [Localité 6] (bén

    Lire la décision → Vérifier la source 672d35054e0888abb7bfeb32
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01111

    CA Paris, 6 nov. 2024, RG 23/01111

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/01111 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6E7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Décembre 2022 Date de saisine : 19 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes en matièr

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca83d660489ed11980eed
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01111

    TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 23/01111

    ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01111 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RUW3 NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 05 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 670edf0b1c3411ff3460baf2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01111

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 sept. 2024, RG 23/01111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/01111 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRXE Minute N° 24/OR165 Objet du recours : Opposition à contrainte du 02/11/2023 signifiée le 04/12/2023 Montant : 1000,00 euros Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 66fad370eba4cad0b35a1036
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/01111

    TJ Chartres, 10 sept. 2024, RG 23/01111

    DOSSIER N° N° RG 23/01111 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7X6 MINUTE : 24/00140 TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELAS FIDAL, avocats au barreau de CHARTRES [F] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1e7fc38db413efec04833
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01111

    CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/01111

    ARRET DU 05 Juillet 2024 N° 1146/24 N° RG 23/01111 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBTO FB/NB rectification erreur matérielle Jugement du Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 19 Avril 2021 (RG 19/00294) Arrêt de

    Lire la décision → Vérifier la source 66b45f96c979aae19b191c30
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01111

    CA Amiens, 15 mai 2024, RG 23/01111

    ARRET N° S.A.R.L. MARTIDERM FRANCE C/ [B] copie exécutoire le 15 mai 2024 à Me KHATCHIKIAN Me MEIMOUN HAYAT LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 MAI 2024 ************************

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a35598cdd000080651a0
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01111

    CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 23/01111

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 06 MAI 2024 RG N° : N° RG 23/01111 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT77 1ère Chambre Jugement au fond, origine Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 30 Juillet 2015, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2e91fa4d38000874dadd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01111

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/01111

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01111 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4NE Jugement du 29 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01111 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4NE N

    Lire la décision → Vérifier la source 6631312219f939ca6242b642
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01111

    TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 23/01111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2024/ du 18 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 23/01111 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VMJ AFFAIRE :S.D.C. [Adresse 3] ( Me Cécile GONTARD-QUINTRIC) C/S.C.I. ASHER () DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f82d9abb6262fe0146c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01111

    TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/01111

    N° RG 23/01111 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOFR 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2024 50D N° RG 23/01111 N° Portalis DBX6-W-B7H-XOFR Minute n° 2024/ AFFAIRE : [E] [V], [X] [G] C/ [J] [L], [Adresse 12] Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 66158326db5098996d5a4491
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01111

    TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/01111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/01111 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQAN Minute : 24/00199 E.P.I.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 661581b8db5098996d59fc31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1