Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01120
CA Reims, 26 juin 2024, RG 23/01120
Arrêt n° du 26/06/2024 N° RG 23/01120 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Commerce (n° F 22/00028)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01120
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/01120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 23/01120 N° Portalis DB3S-W-B7H-X7ZL Minute : 460/24 S.A. D’HLM ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01120
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/01120
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01120 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJX2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2024 N° RG 23/01120 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJX2 DEMANDERESSE : Mme [C] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Comparante DEFENDERESS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01120
CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 23/01120
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 23/01120 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LX4R N° minute : copie exécutoire délivrée le : Me Magalie RIBEIRO la SELARL COOK - QUENARD ORDONNANCE JURIDICTIONN
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01120
CA Nancy, 13 févr. 2024, RG 23/01120
ARRÊT N° /2024 SS DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01120 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFVQ Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 22/00076 26 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [3] prise en la per
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01120
CA Metz, 16 janv. 2024, RG 23/01120
Arrêt n°24/00017 16 janvier 2024 --------------------- N° RG 23/01120 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F65B ------------------------- Conseiller de la mise en état de METZ 09 mai 2023 22/02699 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Ch
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01120
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/01120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur et demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01120 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA3G N° MINUTE : 2023/2 JUGEMENT rendu le vendredi 22 décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [Z] [S],
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01120
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 23/01120
Ordonnance N°1025 N° RG 23/01120 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAR3 J.L.D. NIMES 06 décembre 2023 [W] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 DECEMBRE 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01120
CA Toulouse, 12 oct. 2023, RG 23/01120
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1128 N° RG 23/01120 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PX2L O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 12 octobre à 15h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/01120
CA Douai, 29 juin 2023, RG 23/01120
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01120 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZKR Jugement (N° 21/21050) rendu le 17 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01120
CA Douai, 28 juin 2023, RG 23/01120
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01120 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U65Q N° de Minute : 1129 Ordonnance du mercredi 28 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [X] né le 20 Août 2000 à [Localité 1] de national
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/01120
CA Toulouse, 1 juin 2023, RG 23/01120
01/06/2023 N° RG 23/01120 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKZ6 Décision déférée - 22 Février 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2021J691 [Y] [N] [Z] [I] épouse [N] C/ S.A.S. BRASSERIE DES SPORTS REPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01120
CA Caen, 25 mai 2023, RG 23/01120
AFFAIRE : N° RG 23/01120 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGQ7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 31 Janvier 2022 RG n° 21/00120 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25 MAI 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01120
CA Paris, 23 mars 2023, RG 23/01120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MARS 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01120 - N° Portalis 35
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