Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01144
TJ 69123, 20 août 2026, RG 23/01144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 23/01144 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLAQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Août 2026 Affaire : S.N.C. [G] C/ S.A. [Adresse 1], S.A. CREDIT LOGEMENT, M. [Y] [E], M. [U] [S], mandataire judici
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01144
TJ 33063, 23 juin 2026, RG 23/01144
N° RG 23/01144 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDRH 88E N° RG 23/01144 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDRH __________________________ 23 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [K] [M] épouse [U] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [K] [M] épouse [U] C
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ca other ca_chambery n° 23/01144
CA Chambery, 17 févr. 2026, RG 23/01144
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Février 2026 N° RG 23/01144 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJQZ Décision attaquée : Jugement du Président du TJ de BONNEVILLE en date du 02 Mars 2023 Appelant Syndicat des copropriétaires [
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj62041 n° 23/01144
TJ 62041, 21 janv. 2026, RG 23/01144
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01144 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQVC JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal Judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur JOUANNY, Vice P
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tj Réouverture des débats tj77288 n° 23/01144
TJ 77288, 30 sept. 2025, RG 23/01144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 23/01144 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HFVS Jugement n° : 25/00226 MGC/CH JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [B] [Z] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Matthieu BENAYOUN
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ca other ca_douai n° 23/01144
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01144
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1381/25 N° RG 23/01144 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCA2 MLB/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 10 Juillet 2023 (RG F21/00407 -section ) GROSSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01144
TJ 57463, 19 sept. 2025, RG 23/01144
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01144 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KI5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. [7] [Adresse 13] [Adres
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 23/01144
TJ 81065, 16 sept. 2025, RG 23/01144
Minute N° : 25/172 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 16 Septembre 2025 Dossier N° RG 23/01144 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C2VB DEMANDERESSE Madame [W] [H] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 9] (TARN) deme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01144
TJ 75056, 27 juin 2025, RG 23/01144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/01144 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYQPM N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 10 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 27 juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S.
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ca other ca_angers n° 23/01144
CA Angers, 24 juin 2025, RG 23/01144
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01144 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FF3W Ordonnance du 22 juin 2023 Président du TJ d'[Localité 6] n° d'inscription au RG de première instance 23/00312 ARRET DU 24 JUIN 2025 APPELANTE : S.A.R.L.
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ca other ca_nimes n° 23/01144
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 23/01144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01144 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYTE EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 16 décembre 2021 RG :20/00231 CPAM ARDECHE C/ S.A.S.U. [5] Grosse délivrée le 22 MAI 2025 à : - CPAM
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ca other ca_montpellier n° 23/01144
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 23/01144
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01144 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXSL Décision déférée à l
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tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 23/01144
TJ 28085, 27 mars 2025, RG 23/01144
MINUTE N° : 25/163 JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Mars 2025 AFFAIRE : [X] / [D] DOSSIER : N° RG 23/01144 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7FC 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [Z], [W], [G] [X] épouse [D] née le [Date naissanc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/01144
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/01144
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 21 Mars 2025 Service de proximité N° RG 23/01144 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3CK JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [W] [N] [Adresse 3] [Localité 1] (LUXEMBOURG) Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat au b
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/01144
TJ 92050, 21 mars 2025, RG 23/01144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/01144 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X7DJ N° MINUTE : 25/00042 AFFAIRE [H] [F] [L] épouse [J] C/ [Z] [V] [X] [J] DEMANDEUR Madame [H] [F] [L] épouse [J] [Ad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01144
TJ 94028, 20 mars 2025, RG 23/01144
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01144 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UULY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2025 _______________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01144
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 janv. 2025, RG 23/01144
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale RG N° : 23/01144 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F53I Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 28 Juin 2023, enregistrée sous le n° 2019J02986 S.A.S. [Adresse 5] agissant par s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/01144
TJ Draguignan, 13 déc. 2024, RG 23/01144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 13 Décembre 2024 Dossier N° RG 23/01144 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXP3 Minute n° : 2024/327 AFFAIRE : [G] [N], [R] [Y] épouse [N] C/ Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/01144
TJ 2a004, 14 nov. 2024, RG 23/01144
COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 23/01144 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C4MD N° de Minute : JUGEMENT DU 14 Novembre 2024 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELIBERE: M
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01144
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 23/01144
AFFAIRE : N° RG 23/01144 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGSW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 17 Avril 2023 - RG n° 22/00188 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 APPELANTE
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