Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 23/01149
TJ 34172, 23 juill. 2026, RG 23/01149
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE DOSSIER (Minute transmise à la DGFIP) 2 Copies délivrées le 23.07.26 JAF CABINET 2 Jugement du 23 Juillet 2026 Perle PANTEL, Juge aux affair
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ca other ca_metz n° 23/01149
CA Metz, 9 mars 2026, RG 23/01149
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 Mars 2026 N° RG 23/01149 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7AB Chambre Sociale-Section 1 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/01149
TJ 14366, 3 mars 2026, RG 23/01149
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Jade DE WITTE + Me Hélène LEFEBVRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 03 Mars 2026 N°RG : N° RG 23/01149 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DHTL Nature Affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner
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ca other ca_versailles n° 23/01149
CA Versailles, 21 janv. 2026, RG 23/01149
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2026 N° RG 23/01149 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2H3 AFFAIRE : S.A.R.L. [12] C/ [F] [V] [C] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 20
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ca other ca_metz n° 23/01149
CA Metz, 10 déc. 2025, RG 23/01149
Arrêt n° 25/00369 10 Décembre 2025 --------------------- N° RG 23/01149 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7AB ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 28 Avril 2023 22/00202 ------------------------- Copies certifiées conformesdélivrées le 10 décembre 2
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ca other ca_angers n° 23/01149
CA Angers, 14 oct. 2025, RG 23/01149
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01149 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FF4I ordonnance du 29 juin 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00442 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Madame
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tj Expertise tj95500 n° 23/01149
TJ 95500, 29 sept. 2025, RG 23/01149
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 29 Septembre 2025 N° RG 23/01149 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAEW Code NAC : 50D [O] [S] C/ S.A.S. REEZOCORP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier re
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ca other ca_douai n° 23/01149
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01149
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1386/25 N° RG 23/01149 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCCH MLB/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LENS en date du 10 Juillet 2023 (RG F21/00393 -section ) GRO
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ca other ca_amiens n° 23/01149
CA Amiens, 25 sept. 2025, RG 23/01149
ARRET N° CPAM DES FLANDRES C/ [E] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DES FLANDRES - Mme [A] [E] - Me Mickaël ANDRIEUX - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DES FLANDRES CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/01149
TJ 68224, 22 juill. 2025, RG 23/01149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01149 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IINC Section 1 Républi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01149
TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 23/01149
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01149 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMVE AFFAIRE : [F] [Y] / Société [1] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en quali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 23/01149
TJ 35238, 20 juin 2025, RG 23/01149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° du 20 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 23/01149 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWXK 88G Objet du recours : Contestation relative à date d’effet de retraite personnelle - NIR [Numéro identifiant 1] - CRA du 01/09/2023 - Rejet explicite - DEMANDEUR M. [M] [U] Re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/01149
TJ 54099, 19 mai 2025, RG 23/01149
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 23/01149 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJKL
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tj Expertise tj68066 n° 23/01149
TJ 68066, 30 avr. 2025, RG 23/01149
C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 8] [Localité 7] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00222 N° RG 23/01149 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E22N République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 * Copies délivrées à Me CHARP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01149
TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 23/01149
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/01149 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSDI N° MINUTE 25/00247 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE [6] Contentieux [10] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 9] [Localit
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ca other ca_paris n° 23/01149
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/01149
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01149 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6JT Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 novembre 2022-Jug
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01149
TJ Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/01149
Pôle social N° RG 23/01149 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRX6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [B] [F] - Société [9], - Sté [10] - CPAM DES YVELINES - Me Elvis LEFEVRE - Me Denis ROUANET - Me Juliette MEL - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POL
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ca other ca_montpellier n° 23/01149
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 23/01149
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01149 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXSV Décision déférée à la Cour : Jugement
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01149
TJ Pontoise, 19 déc. 2024, RG 23/01149
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01149 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAEW 50D [O] [G] C/ S.A.S. REEZOCORP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 19 décembre 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce T
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ca other ca_caen n° 23/01149
CA Caen, 12 déc. 2024, RG 23/01149
AFFAIRE : N° RG 23/01149 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGS7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 14 Avril 2023 - RG n° F 20/00357 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 DECEMBRE 2024
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