Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01154
TJ Créteil, 12 févr. 2025, RG 23/01154
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/01154 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UAOC / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [M] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01154
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 nov. 2024, RG 23/01154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/01154 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSDY Minute N° 24/OR220 Objet du recours : Dossier retiré pour ordonnance désistement Opposition à contrainte du 04/12/2023 signifiée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01154
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 23/01154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Novembre 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01154 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDRZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01154
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 23/01154
U République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01154 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZNS Jugement (N° J202100054) rendu le 29 novembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01154
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/01154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01154 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA63 N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le lundi 14 oct
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01154
TJ Nice, 7 oct. 2024, RG 23/01154
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [P] divorcée [Z], [D] [V], [X] [T] c/ [G] [F], Société LAURA EST IMMO N° Du 07 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 23/01154 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZ77
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01154
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 23/01154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/01154 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVAU S.A.S. [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01154
CA Chambéry, 24 sept. 2024, RG 23/01154
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Septembre 2024 N° RG 23/01154 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJSB Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 29 Juin 2023 Appelante S.E.L.A.R.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01154
CA Rennes, 4 juill. 2024, RG 23/01154
4ème Chambre ARRÊT N° 158 N° RG 23/01154 N° Portalis DBVL-V-B7H-TRHE (3) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01154
TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 23/01154
Pôle social - N° RG 23/01154 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRYL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [4] - CPAM VAL D’OISE - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 28
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01154
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/01154
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 17 MAI 2024 N° RG 23/01154 DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme régie par le Code des assurances, immatriculée Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 382
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01154
TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/01154
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01154 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5E3 N° minute : 24/00615 Madame [K] [Z] comparant en personne C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS représentée par Monsieur [W] [N], audiencier ORDONNANCE DE DÉSIST
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01154
CA Amiens, 13 févr. 2024, RG 23/01154
ARRET N° [B] [L] C/ [S] [S] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 13 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/01154 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWOL JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01154
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/01154
N° RG 23/01154 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNZV MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01154 N° de Minute : AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6]) C/ S.A.S. FURY GAMES, S.C.I. SCI DU PARC Copie Délivrée le : à Av
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01154
CA Nîmes, 22 déc. 2023, RG 23/01154
Ordonnance n°1056 N° RG 23/01154 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBCU J.L.D. NIMES 21 décembre 2023 [P] C/ LE PREFET DE LA CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BER
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01154
CA Lyon, 12 déc. 2023, RG 23/01154
N° RG 23/01154 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZAV décision du Tribunal de Commerce de [Localité 1] du 27 janvier 2023 2022008870 S.A.R.L. CITYA PAYS DE L'AIN C/ S.A.R.L. FARAUT IMMOBILIER S.C.I. LSA IMMOBILIER COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01154
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/01154
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01154 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXS5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 FEVRIER 202
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01154
CA Reims, 15 nov. 2023, RG 23/01154
Ordonnance n° du 15/11/2023 N° RG 23/01154 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le quinze novembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01154
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 nov. 2023, RG 23/01154
COUR D'APPEL DE [Localité 3] de la RÉUNION Chambre commerciale/JEX Mise en état RG N° : N° RG 23/01154 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F54D Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de Saint Pierre, décision attaquée en date du 04 Avril 2023, enregistrée sous le n° L202300
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01154
CA Toulouse, 9 nov. 2023, RG 23/01154
09/11/2023 ARRÊT N°604/2023 N° RG 23/01154 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLAZ PB/IA Décision déférée du 09 Mars 2023 - Juge de l'exécution de [Localité 5] ( 22/00860) Mme [F] [U] [M] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE
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