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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/01269
TJ 06069, 28 août 2026, RG 23/01269
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GINET 1 EXP Me LAUGA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/282 N° RG 23/01269 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PD5F DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01269
TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 23/01269
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01269 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPT4 AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [X] [T] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant
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tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 23/01269
TJ 86194, 17 nov. 2025, RG 23/01269
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01269 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7ZK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Novembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assi
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ca other ca_bordeaux n° 23/01269
CA Bordeaux, 17 nov. 2025, RG 23/01269
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01269 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFEL S.A.R.L. VEHEAUGI S.A.R.L. AL.GI c/ S.A. BNP PARIBAS Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/01269
TJ 74010, 13 nov. 2025, RG 23/01269
Expédition conforme le Minute n° : 25/526 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 23/01269 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FM6A DEMANDEUR Monsieur [C] [O] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Vincent TREQUATTRIN
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ca other ca_reims n° 23/01269
CA Reims, 6 nov. 2025, RG 23/01269
Arrêt n° 484 du 06/11/2025 N° RG 23/01269 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL2K FM / ACH Formule exécutoire le : 06/11/25 à : - LARDAUX - MOSER-LEBRUN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 novembre 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 20 juillet 2023 pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 23/01269
TJ 68066, 12 sept. 2025, RG 23/01269
N° RG 23/01269 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E3JE C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00438 N° RG 23/01269 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E3JE République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT
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ca other ca_rennes n° 23/01269
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 23/01269
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01269 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRVS M. [S] [D] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01269
TJ 94028, 27 juin 2025, RG 23/01269
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01269 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCXC AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [M] [F], [L] [T] divorcée [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des arti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/01269
TJ 67482, 25 juin 2025, RG 23/01269
N° RG 23/01269 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LWDD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/01269 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LWDD Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Thomas BLOCH Maître Alexandre DIETRICH Le 25 juin
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ca other ca_versailles n° 23/01269
CA Versailles, 21 mai 2025, RG 23/01269
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2025 N° RG 23/01269 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3JU AFFAIRE : [W] [R] C/ Société WORKRATE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 avril 2023 p
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ca other ca_riom n° 23/01269
CA Riom, 25 mars 2025, RG 23/01269
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 mars 2025 N° RG 23/01269 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBL5 -LB- Arrêt n° S.C.I. FINFON / [H] [C] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 29 Juin 2023, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01269
CA Nîmes, 11 mars 2025, RG 23/01269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01269 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY7B NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 24 mars 2023 RG :19/00393 [F] C/ Communauté HORIZON AJ Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01269
CA Paris, 5 mars 2025, RG 23/01269
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 MARS 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01269 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6VF Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2022 - tr
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ca other ca_douai n° 23/01269
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 23/01269
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01269 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZXJ Jugement (N° 21/01804) rendu le 06 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca other ca_caen n° 23/01269
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 23/01269
AFFAIRE : N° RG 23/01269 N° Portalis DBVC-V-B7H-HG34 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 27 Avril 2023 - RG n° 22/00594 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 05 DECEMBRE 2024
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01269
CA St Denis Reunion, 29 nov. 2024, RG 23/01269
Arrêt N°2024/461 PF N° RG 23/01269 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6J7 S.A. CREATIS C/ [B] [B] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAI
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ca other ca_toulouse n° 23/01269
CA Toulouse, 29 nov. 2024, RG 23/01269
29/11/2024 ARRÊT N°24/358 N° RG 23/01269 N° Portalis DBVI-V-B7H-PLWM FCC/ND Décision déférée du 20 Février 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/00963) M. DJEMMAL SECTION ENCADREMENT [J] [B] C/ ASSOCIATION DE FORMATION PROF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/01269
TJ Clermont-Ferrand, 19 nov. 2024, RG 23/01269
JA/CB Jugement N° du 19 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01269 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I65I / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [B] [T] Contre : Association [Localité 4] TENNIS CLUB Grosse : le Me Cédric BRU la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT Copies électroniques : Me Cédric BRU la S
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tj Expertise tj94028 n° 23/01269
TJ 94028, 5 nov. 2024, RG 23/01269
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 12] - Pôle Social - GREJUG04 /14 N° RG 23/01269 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWCN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2024 _________________________________
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