Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01333
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01333
AFFAIRE : N° RG 23/01333 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHAH Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 - RG n° 23/00048 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01333
TJ 08105, 9 janv. 2026, RG 23/01333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] J U G E M E N T Minute N° / Le neuf Janvier deux mil vingt six, Madame [X] [J], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement dont
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/01333
TJ 09122, 17 déc. 2025, RG 23/01333
COUR D’APPEL DE [Localité 34] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/01333 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CMEE MINUTE N° : NAC : 50Z copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/01333
TJ 01053, 15 déc. 2025, RG 23/01333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/02051 DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01333 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GK64 AFFAIRE : [F] / [Z] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [M] [D] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/01333
TJ 62160, 18 nov. 2025, RG 23/01333
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/01333 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75MMM Le 18 novembre 2025 DEMANDEUR M
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj93008 n° 23/01333
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 23/01333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01333 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAEA N° de MINUTE : 25/02163 DEMANDEUR URSSAF [Localité 3] Département des Contentieux Amiables et Judiciaires (D126) [Adresse 5] [Adresse 5] Repr
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ca other ca_grenoble n° 23/01333
CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 23/01333
C2 N° RG 23/01333 N° Portalis DBVM-V-B7H-[O] N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la ASSOCIATION LECANET & LINGLART AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_versailles n° 23/01333
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01333
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01333 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V3TL AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [OF] [IP] Décision déférée à l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01333
TJ 69123, 4 juin 2025, RG 23/01333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 23/01333 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHAG () Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : - Société [9] [Localité 10] - [8] - Me Guy DE FORESTA Une copie certifiée conforme au dossier JUGEME
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 23/01333
TJ 33063, 28 mai 2025, RG 23/01333
Du 28 mai 2025 55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01333 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXBB [G] [I] C/ Société RYANAIR - copie exécutoire délivrée à Me RIFFAUT Me JUVIN-THIENPONT Le 28/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGE
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 23/01333
TJ 78646, 5 mai 2025, RG 23/01333
Pôle social - N° RG 23/01333 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUCV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [P] [D] - Me [K] [Z] - CPAM DES YVELINES - Me Faouzi Achraf EL MOUNTASSIR - Dr [X] [H] - Contrôle des expertises N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01333
TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/01333
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01333 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXGL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 _____________________________________________
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/01333
TJ 59350, 25 févr. 2025, RG 23/01333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/01333 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4CP ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. MAISONS CAR ET VER [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE
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ca other ca_toulouse n° 23/01333
CA Toulouse, 24 janv. 2025, RG 23/01333
24/01/2025 ARRÊT N°2025/19 N° RG 23/01333 N° Portalis DBVI-V-B7H-PMA2 CP/ND Décision déférée du 02 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (F20/01866) M. COMBES SECTION INDUSTRIE [N] [L] C/ S.A.S. AIRBUS OPERATIONS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01333
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 23/01333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01333 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZFS CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 07 avril 2023 RG:2019012983 S.A.R.L. GINESTE & ASSOCIES S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A.S. LES PRIME
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ca other ca_caen n° 23/01333
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01333
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01333 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHAH Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [M], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6502-1 APPELANTE C/ Madame [H] [E] Représentée par Me
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01333
TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 23/01333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LECOQ VALLON Me BEAUQUIER Me BAUCH LABESSE Me VEIL Me MARTINET Me DE MOULINS BEAUFORT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/01333 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6NO N° MINUTE : Assignation du : 18 Janvier 2021 O
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01333
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/01333
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1400/24 N° RG 23/01333 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFFQ FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Septembre 2023 (RG F 20/00509 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01333
CA Paris, 4 juin 2024, RG 23/01333
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 JUIN 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01333 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG64Y Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01333
CA Reims, 14 mai 2024, RG 23/01333
ARRET N° du 14 mai 2024 R.G : N° RG 23/01333 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMBH Société SEM [Localité 1] HABITAT c/ [M] CM Formule exécutoire le : à : la SELARL MELKOR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 14 MAI 2024 APPELANTE
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