Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/01351
TJ 30007, 8 oct. 2024, RG 23/01351
MINUTE N° : 24/195 DU : 08 octobre 2024 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/01351 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COKX / 1ère Chambre AFFAIRE : S.C.I. COCODY / [O]-[W]-[K] DÉBATS : 10 septembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/01351
TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 23/01351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 24/02231 N° RG 23/01351 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJQ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01351
CA Pau, 27 août 2024, RG 23/01351
JP/ND Numéro 24/2592 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/08/2024 Dossier : N° RG 23/01351 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQXD Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [S] [D] C/ [W] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01351
CA Chambéry, 11 juill. 2024, RG 23/01351
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Juillet 2024 N° RG 23/01351 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKNF Appelantes Mme [D] [V] [O] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 6], demeurant [Adresse 7] - [Localité 1] SOCIETE CIVILE IMM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01351
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/01351
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RADIATION SUR RENVOI APRES CASSATION DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ 238 Rôle N° RG 23/01351 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVSP [C] [Y] C/ [W] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Célia KAUTZMANN Co
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01351
CA Nancy, 9 avr. 2024, RG 23/01351
ARRÊT N° /2024 SS DU 09 AVRIL 2024 N° RG 23/01351 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGG4 Pole social du TJ de REIMS 23/7 22 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [7] prise en la personne de son
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01351
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/01351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01351 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6MA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00579 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01351
TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/01351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01351 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRIM SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. R6 IMO [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Amélie POULAIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01351
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/01351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01351 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3YS MI : 22/00001507 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le12/02/2024 àMe Fanny BESSON la SAS MDO AVOCATS COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01351
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 23/01351
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'INTERRUPTION D'INSTANCE SUR RENVOI APRES CASSATION DU 21 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/810 Rôle N° RG 23/01351 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVSP [L] DCD [K] C/ [U] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01351
CA Toulouse, 5 déc. 2023, RG 23/01351
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1356 N° RG 23/01351 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3KG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 décembre à 10h50 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01351
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 23/01351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01351 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZGX SL JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 09 février 2023 RG :21/03462 [R] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE OCCITANE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01351
CA Versailles, 13 nov. 2023, RG 23/01351
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 2] commune N° RG 23/01351 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3XW Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2023 Date de saisine : 24 Mai 2023 Nature de l'affaire : De
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01351
CA Toulouse, 8 juin 2023, RG 23/01351
08/06/2023 ARRÊT N°388/2023 N° RG 23/01351 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMC4 CBB/IA Décision rectifiant l'arrêt du 12 Avril 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 22/614 Décision déférée du 18 Janvier 2022 - Tribunal de Commerce d'ALBI ( 2021 02326) M. BLANC [C] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01351
CA Paris, 8 avr. 2023, RG 23/01351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01351 - N° Portalis
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