Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01354
TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 23/01354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01354 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRJO SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [J] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Tayeb ISMI-NEDJADI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.C.I. DU SART
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01354
TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 23/01354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/01354 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5KY JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 DEMANDEUR : La S.A. AXA FRANCE VIE agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au bar
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01354
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/01354
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01354 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAFR Jugement du 27 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01354 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01354
TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 23/01354
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00402 du 15 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01354 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LKC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF - PAJEMPLOI [Adresse 6] [Localité 4] Représent
-
ca other ca_metz n° 23/01354
CA Metz, 17 janv. 2024, RG 23/01354
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 23/01354 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7SQ Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de S
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01354
CA Amiens, 21 déc. 2023, RG 23/01354
ARRET N° [Z] S.C.P. CABINET [Z] AVOCATS C/ COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE - CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 6] DB/DVT/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01354
CA Toulouse, 5 déc. 2023, RG 23/01354
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1359 N° RG 23/01354 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3KM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 décembre à 14h10 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour c
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01354
CA Orléans, 25 oct. 2023, RG 23/01354
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES SURENDETTEMENT ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2023 N° : N° RG 23/01354 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZPR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOURS, Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 1
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01354
CA Bordeaux, 12 oct. 2023, RG 23/01354
CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE ---------------------- S.A.S. [4] c/ [3] ---------------------- N° RG 23/01354 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFNK ---------------------- DU 12 OCTOBRE 2023 ---------------------- La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01354
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2023, RG 23/01354
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1354 Rôle N° RG 23/01354 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5X5 Copie conforme délivrée le 26 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01354
CA Versailles, 10 août 2023, RG 23/01354
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 13e chambre N° RG 23/01354 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWSW Affaire : Monsieur [N] [Y] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2370708 AP
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01354
CA Douai, 8 août 2023, RG 23/01354
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01354 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBTZ Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 08 août 2023 N° de Minute : 1361 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Y] [F] [J] né le 11 Juillet 1999 à [Localité
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01354
CA Paris, 8 avr. 2023, RG 23/01354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01354 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles