Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01365
TJ 06088, 18 août 2026, RG 23/01365
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. BPCE FACTOR c/ S.C.I. LE CANNET SAINT CHARLES N° 26/ Du 18 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/01365 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2Z3 Grosse délivrée à la SELAS CSF JURCO
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ca other ca_caen n° 23/01365
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01365
AFFAIRE : N° RG 23/01365 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHCH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00083 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01365
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 23/01365
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Audience du : 26 mars 2026 Salarié/e : M. [I] [T] Requête n° : N° RG 23/01365 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHQG PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guy DE FORESTA, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 23/01365
TJ 97209, 12 mai 2026, RG 23/01365
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AUDIENCE PUBLIQUE N° RG 23/01365 - N° Portalis DB3X-W-B7H-TH3NX JUGEMENT RENDU LE 12 MAI 2026 AFFAIRE S.C.I. [1] C/ [J] [P] , S.C.P. [2] DEMANDERESSE : S.C.I. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Maître Alain DE LANGLE de la S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/01365
TJ 16015, 12 févr. 2026, RG 23/01365
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 12 Février 2026 N° RG 23/01365 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FQWA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président (rapporteur) Assesseur : Bénédicte CAHOUR BELLET, Magistrat Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valér
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ca other ca_lyon n° 23/01365
CA Lyon, 12 févr. 2026, RG 23/01365
N° RG 23/01365 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZPV Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 17 janvier 2023 (4ème chambre) RG : 17/03429 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 12 FÉVRIER 2026 APPELA
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ca other ca_montpellier n° 23/01365
CA Montpellier, 23 sept. 2025, RG 23/01365
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01365 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYAJ Décision déférée à la Cou
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tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 23/01365
TJ 13108, 5 sept. 2025, RG 23/01365
Juge des affaires familiales N° RG 23/01365 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFBQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/01365 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFBQ JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [P], [L], [W] [Z] épouse [
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/01365
TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 23/01365
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03448 du 02 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01365 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LLT AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [N] née le 16 Octobre 1962 à [Local
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ca other ca_nimes n° 23/01365
CA Nimes, 28 août 2025, RG 23/01365
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01365 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZIC AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 11] 11 avril 2023 RG:21/04205 S.A.R.L. LE MAZET C/ S.A. AXA FRANCE IARD Société AXA ASSURANCES IARD MUTUEL
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ca other ca_orleans n° 23/01365
CA Orleans, 28 janv. 2025, RG 23/01365
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [5] [Adresse 11] EXPÉDITION à : [E] [O] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT du : 28 JANVIER 2025 Minute n°34/2025 N° RG 23/01365 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZQJ Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01365
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/01365
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01365 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3ZK AFFAIRE : Madame [W] [T] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01365
TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 23/01365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 23/01365 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUAQ N° Minute : 24/01630 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [D] [R] [M] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE
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ca other ca_caen n° 23/01365
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01365
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01365 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHCH Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [S], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Monsieur [B] [U] Représenté par Me [P], avocat au barreau
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01365
TJ Versailles, 14 oct. 2024, RG 23/01365
Pôle social - N° RG 23/01365 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUIN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [N] [H] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : 24/00955 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU L
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01365
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01365
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01365 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01365
TJ Évry, 2 sept. 2024, RG 23/01365
N° Minute : 2024/478 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ADOPTION SIMPLE D’ [U] [N] [I] Par [W], [M] [T] Jugement du 02 Septembre 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 23/01365 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PFW5 A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du consei
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01365
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 23/01365
Du 24 mai 2024 56Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01365 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXFY [R] [L] épouse [A], [X], [Z] [A] C/ Association JEUNESSE ETUDES VOYAGES exerçant sous l’enseigne JEV LANGUES - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/01365
CA Pau, 10 avr. 2024, RG 23/01365
CF/CD Numéro 24/01265 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/04/2024 Dossier : N° RG 23/01365 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQY4 Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire : [N] [M],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01365
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 23/01365
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01365 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 N° RG 23/01365 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMIL DEMANDERESSE : Mme [D] [F] 6 RUE MONTGOLFIER CROISEMENT 24 RUE DE LA PAIX D’UTRECHT
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