Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35288 n° 23/01413
TJ 35288, 31 août 2026, RG 23/01413
JUGEMENT du 31 Août 2026 -------------------- N° RG 23/01413 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DKNR [W] [O] divorcée [U] C/ [R] [Z] [P] [U], [Q] [L] [C] [U], [Z] [L] [J] [U], [L] [T] [V] [I] veuve [U], [L] [U] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RE
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ca other ca_rennes n° 23/01413
CA Rennes, 2 juill. 2026, RG 23/01413
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°208/2026 N° RG 23/01413 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSIU Mme [T] [H] C/ S.A.S. [1] RG CPH : 22/00204 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/01413
TJ 10387, 18 juin 2026, RG 23/01413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Jugement du : 18 JUIN 2026 N° RG 23/01413 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EUHA NAC :54Z [T], [C], [A] [F] [I], [B], [X] [M] c/ S.A.R.L. CALABRESE CONSTRUCTION Maître [Q] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01413
TJ 22278, 19 mai 2026, RG 23/01413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 23/01413 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FHBV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME, Vic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/01413
TJ 30007, 14 avr. 2026, RG 23/01413
MINUTE N° : 26/68 DU : 14 avril 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/01413 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COLR / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [M] C/ [S] DOMMAGES DÉBATS : 13 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Premiè
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/01413
TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 23/01413
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/01413 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXQV NAC : 35Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 13 Février 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/01413
TJ 34172, 10 févr. 2026, RG 23/01413
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 23/01413 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPZO PÔLE SOCIAL Contentieux agricole Date : 10 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE S
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ca other ca_versailles n° 23/01413
CA Versailles, 2 févr. 2026, RG 23/01413
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 23/01413 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4DC AFFAIRE : Société [4] C/ [F] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mai 2023 par le C
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tj Expertise tj57463 n° 23/01413
TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 23/01413
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01413 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KL2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [20] [Adresse 2] [Loc
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ca other ca_douai n° 23/01413
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 23/01413
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1510/25 N° RG 23/01413 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF7H GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 18 Octobre 2023 (RG 22/00188 -section )
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ca other ca_colmar n° 23/01413
CA Colmar, 23 oct. 2025, RG 23/01413
MINUTE N° 509/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/01413 - N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01413
TJ 75056, 20 oct. 2025, RG 23/01413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19eme contentieux médical N° RG 23/01413 N° MINUTE : Assignation des : 16 et 25 Janvier 2023 CONDAMNE EG JUGEMENT rendu le 20 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [Y] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée pa
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 23/01413
TJ 68224, 25 sept. 2025, RG 23/01413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01413 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJ4J Section 1 Républiqu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01413
TJ 40088, 24 sept. 2025, RG 23/01413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RG 23/01413 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7DK DEMANDEUR Monsieur [L] [W] [Adresse 8] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Dominique DE GINESTET DE PUIVERT de la SELARL DE GINESTET DE PUIVER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01413
TJ 78646, 11 juin 2025, RG 23/01413
Pôle social - N° RG 23/01413 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVAA Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF [Localité 3] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [4] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE
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ca other ca_besancon n° 23/01413
CA Besancon, 23 mai 2025, RG 23/01413
ARRET N° 25/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 23 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 Avril 2025 N° de rôle : N° RG 23/01413 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVTR S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 06 se
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ca other ca_douai n° 23/01413
CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/01413
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/380 N° RG 23/01413 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2E7 Jugement (N° 21/01981) rendu le 28 Février 2023 par le Tribunal Judiciaire de Boulogne sur Mer APPELANT
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ca other ca_bordeaux n° 23/01413
CA Bordeaux, 16 avr. 2025, RG 23/01413
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 AVRIL 2025 N° RG 23/01413 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFS3 S.A.S. VF2G c/ Monsieur [I] [X] Madame [W] [X] Monsieur [S] [P] Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01413
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 23/01413
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Décembre 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01413 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFMA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembre
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ca other ca_versailles n° 23/01413
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 23/01413
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/01413 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4DC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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