Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 23/01450
CA Poitiers, 30 juill. 2026, RG 23/01450
ARRET N° 331 N° RG 23/01450 N° Portalis DBV5-V-B7H-G2J7 S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : jugement
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj97209 n° 23/01450
TJ 97209, 17 juill. 2026, RG 23/01450
TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 23/01450 - N° Portalis DB3X-W-B7H-TH3I2 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. I’DEAL AUTO MARTINIQUE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Maître Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB, avocats au barreau de MARTINIQUE,
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ca other ca_aix_provence n° 23/01450
CA Aix Provence, 15 juill. 2026, RG 23/01450
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/259 N° RG 23/01450 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKV7Q [J] [P] C/ [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01450
TJ 78646, 19 juin 2026, RG 23/01450
Pôle social - N° RG 23/01450 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVH3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S.U. [1] - [2] - Me Cédric PUTANIER - CPAM de l’EURE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE V
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tj Prononce le divorce pour faute tj40088 n° 23/01450
TJ 40088, 18 mai 2026, RG 23/01450
AFFAIRE : N° RG 23/01450 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7R7 Minute n° 26/00133 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 18 Mai 2026 JUGE AUX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01450
TJ 44109, 5 mai 2026, RG 23/01450
SG LE 05 MAI 2026 Minute n° N° RG 23/01450 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEGM [J] [Y] [G] [Y] [M] [Y] C/ Syndic. de copro. DU [Adresse 1] ET [Adresse 2] Autres demandes relatives à la copropriété 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL CABINET CIZERON - 257 la SELA
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ca other ca_versailles n° 23/01450
CA Versailles, 9 mars 2026, RG 23/01450
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2026 N° RG 23/01450 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4KT AFFAIRE : [O] [H] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Février 2023 par le Con
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj49007 n° 23/01450
TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 23/01450
06 Janvier 2026 AFFAIRE : [N] [A] [O] , [C] [F] [O] C/ [R] [K] veuve [O] N° RG 23/01450 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGNR Assignation :23 Juin 2023 Ordonnance de Clôture : 04 Novembre 2025 Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre
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ca other ca_chambery n° 23/01450
CA Chambery, 27 mai 2025, RG 23/01450
MR/SL N° Minute [Immatriculation 2]/354 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27 Mai 2025 N° RG 23/01450 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HK37 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 28 Sept
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01450
TJ 94028, 13 mai 2025, RG 23/01450
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01450 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UZNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MAI 2025 _____________________________
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tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 23/01450
TJ 78646, 12 mai 2025, RG 23/01450
Pôle social - N° RG 23/01450 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVH3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S.U. [10] - CPAM DE L’EURE - Me Cédric PUTANIER - Dr [X] [P] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/01450
TJ 62160, 1 avr. 2025, RG 23/01450
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/01450 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75MMG Le 01 avril 2025 DEMANDERESSE SCI GHLT,
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ca other ca_versailles n° 23/01450
CA Versailles, 18 mars 2025, RG 23/01450
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 91Z DU 18 MARS 2025 N° RG 23/01450 N° Portalis DBV3-V-B7H-VW3I AFFAIRE : [D] [F] ... C/ Madame la Responsable du Pôle de recouvrement spécialisé (PRS) des YVELINES D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01450
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/01450
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/01450 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4KT Minute n° 77 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solèn
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ca other ca_caen n° 23/01450
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 23/01450
AFFAIRE : N° RG 23/01450 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de COUTANCES en date du 13 Juin 2023 RG n° 2022 00271 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. SBCMJ p
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ca other ca_pau n° 23/01450
CA Pau, 19 nov. 2024, RG 23/01450
AB/LCC Numéro 24/03519 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/11/2024 Dossier : N° RG 23/01450 N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ74 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01450
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 23/01450
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01450 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFXU AFFAIRE : Syndic. de copro. l’Immeuble [Adresse 4] C/ SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01450
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 23/01450
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MAI 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/01450 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XH4M N° de MINUTE : 24/00300 Monsieur [T] [I] né le 18 Novembre 1984 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marine COURTAUT, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01450
CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 23/01450
N° RG 23/01450 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZVT Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 07 février 2023 RG : 2023jc0057 S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS - CCLS C/ S.A.S. COMPAGNIE DE CONSTRUCTION S.E.L.A.R.L. MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01450
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/01450
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01450 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAQ2 Jugement du 03 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01450 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAQ2 N
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