Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/01463
TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 23/01463
Minute n° : 26/00437 N° RG 23/01463 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IW5V Affaire : [S] [B] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [R] [O] [Y] épouse [J] [E] née le [Date naissanc
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ca other ca_colmar n° 23/01463
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 23/01463
MINUTE N° 26/0071 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01463
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 23/01463
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01463 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNDJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01463 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNDJ DEMANDERESSE : Société [14] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Yasmina B
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ca other ca_chambery n° 23/01463
CA Chambery, 14 août 2025, RG 23/01463
CS25/221 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 AOUT 2025 N° RG 23/01463 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HK5Z [S] [J] C/ [M] [R] es qualité de liquidateur de la société MAISON ECO NATURE etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca other ca_douai n° 23/01463
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 23/01463
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1266/25 N° RG 23/01463 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGPC MLB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 05 Octobre 2023 (RG F22/00218 -section )
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ca other ca_riom n° 23/01463
CA Riom, 8 juill. 2025, RG 23/01463
COUR D'APPEL DE [Localité 15] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 8 juillet 2025 N° RG 23/01463 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB5J -DA- Arrêt n° [H] [D] épouse [W] / [R] [K] [A] veuve [D], [S] [D], [T] [D], [E] [D] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 14],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01463
TJ 33063, 28 mai 2025, RG 23/01463
Du 28 mai 2025 55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01463 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX45 [X] [G] C/ Société EASYJET -copies exécutoire délivrées à Me PITCHER Me FOURQUET Le 28/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT
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ca other ca_poitiers n° 23/01463
CA Poitiers, 20 mai 2025, RG 23/01463
ARRET N°190 N° RG 23/01463 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2LG [M] C/ [K] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_bordeaux n° 23/01463
CA Bordeaux, 14 mai 2025, RG 23/01463
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 MAI 2025 N° RG 23/01463 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF3K [T] [B] c/ S.A.S. LES MANDATAIRES E.U.R.L. FAURE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_toulouse n° 23/01463
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 23/01463
26/03/2025 ARRÊT N° 144/25 N° RG 23/01463 N° Portalis DBVI-V-B7H-PMT5 NA - SC Décision déférée du 27 Février 2023 TJ de Toulouse - 21/05154 E. JOUEN CONFIRMATION PARTIELLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01463
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/01463
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/01463 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V4NL AFFAIRE : [K] [Y] C/ S.A.R.L. BIOCOOP LES BRUYERES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Févri
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01463
CA St Denis Reunion, 20 févr. 2025, RG 23/01463
AFFAIRE : N° RG 23/01463 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F622 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint-Denis en date du 26 Septembre 2023, rg n° 22/00437 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 A
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ca other ca_lyon n° 23/01463
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 23/01463
N° RG 23/01463 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZWN Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 03 août 2022 RG : 17/01344 ch n°1 Syndic. de copro. L'AGORA C/ S.A. S.A.COMPAGNIES EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) S.A. ALLIANZ IARD RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca other ca_besancon n° 23/01463
CA Besancon, 4 févr. 2025, RG 23/01463
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/[Localité 21] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01463 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVXI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01463
CA Grenoble, 13 nov. 2024, RG 23/01463
N° RG 23/01463 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LY7A C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01463
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 23/01463
[T] [A] C/ [J] [A] divorcée [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01463 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01463
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 23/01463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01463 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24WS AFFAIRE : Mme [W] [C] [K] épouse [B] (Me Alban BORGEL) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - Compagnie d’assurance ALLIANZ () DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Se
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01463
CA Besançon, 18 sept. 2024, RG 23/01463
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01463 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVXI S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 05 septembre 2023 [RG N° 21/01447] Code affaire : 28B - Demande en annulation d'un acte accom
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01463
CA Rouen, 12 sept. 2024, RG 23/01463
N° RG 23/01463 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLFZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE ROUEN du 17 Mars 2023 APPELANT : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01463
CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 23/01463
ARRÊT N° /2024 PH DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01463 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGOM Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 05 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madam
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