Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/01466
TJ 91228, 20 nov. 2025, RG 23/01466
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01466 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PFRB NAC : 71F Jugement Rendu le 20 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.C.I. LAFIF, Société civile immobilière, dont le siè
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 23/01466
TJ 14118, 7 nov. 2025, RG 23/01466
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/01466 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKQB N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 07 NOVEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N], [O], [H] [W] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 18] demeura
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 23/01466
TJ 40088, 16 oct. 2025, RG 23/01466
AFFAIRE : N° RG 23/01466 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7UH Minute n° 25/00711 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 16 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/01466
TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 23/01466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° Nature de l’affaire : 70B Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers sur son terrain N° RG 23/01466 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEPX M. [J] [V] C/ Mme [Z] [B] épouse [C] C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01466
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 23/01466
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01466 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNDU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01466 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNDU DEMANDERESSE : Société [14] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Yasmina B
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ca other ca_grenoble n° 23/01466
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 23/01466
C1 N° RG 23/01466 N° Portalis DBVM-V-B7H-LY7F N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY Me Philippe PERRET-BESSIERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01466
TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 23/01466
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Avril 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01466
TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 23/01466
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00116 N° RG 23/01466 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQWX PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 8 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01466
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 23/01466
AFFAIRE : N° RG 23/01466 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHIW Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du Tibunal judiciaire d'[Localité 3] en date du 12 Mai 2023 - RG n° 23/00022 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 APP
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01466
CA St Denis Reunion, 11 févr. 2025, RG 23/01466
Arrêt N° PF R.G : N° RG 23/01466 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F63B [F] C/ S.C.I. [C] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 6] /
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ca other ca_aix_provence n° 23/01466
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 23/01466
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/ 446 Rôle N° RG 23/01466 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWBG [S] [L] épouse [H] [J] [H] C/ [Y] [O] [V] [K] [S] [Z] [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01466
CA Rouen, 6 déc. 2024, RG 23/01466
N° RG 23/01466 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLGB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00206 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Avril 2023 APPELANTE : Madame [I] [G] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01466
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 23/01466
[N] [T] C/ [D] [V] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01466 - N° Portalis DBVF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/01466
TJ Évreux, 24 sept. 2024, RG 23/01466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE - CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° : 2024/ N° RG 23/01466 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HIY6 NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01466
TJ Lille, 29 juill. 2024, RG 23/01466
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01466 N° Portalis DBZS-W-B7H-XVFS N° de Minute : 24/00152 ORDONNANCE DE REFERE DU : 29 Juillet 2024 [T] [B] C/ [U] [E] [T] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 29 Juillet 2024
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01466
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 23/01466
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01466 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHMG Minute : 24/532 S.A. HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C.199 C/ Mons
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01466
CA Dijon, 30 mai 2024, RG 23/01466
[B] [H] C/ [S] [W] copie adressées par lettre simple aux parties le 30 Mai 2024 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 MINUTE N° N° RG 23/01466 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJZL APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01466
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/01466
ARRET N° S.A.S. AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS C/ [D] [O] copie exécutoire le 22 mai 2024 à Me FOURCADE Me WALLART EG/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ******************
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01466
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 23/01466
30/04/2024 ARRÊT N° 152 N° RG 23/01466 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMUG MN / CD Décision déférée du 11 Avril 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 22/02453 Mme. MICHEL [W] [G] C/ S.E.L.A.R.L. AEGIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01466
TJ Marseille, 29 mars 2024, RG 23/01466
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00823 DU 29 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01466 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MA6 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [E] née le 14 Avr
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