Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01476
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/01476
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/01476 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XI35 N° de MINUTE : 24/00233 DEMANDEUR ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ( AFUL) LES PATIOS DU FAUBOURG SISE [Adresse 1], représentée par son Président e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01476
TJ Bordeaux, 1 mars 2024, RG 23/01476
Du 01 mars 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01476 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFH7 Société ICF ATLANTIQUE C/ [J] [E] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Maître Françoise PILLET Le 01/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE D
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01476
CA Besançon, 27 févr. 2024, RG 23/01476
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01476 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVYI S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE VESOUL en date du 20 juin 2023 [RG N° 23/00131] Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du prêt
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01476
CA Poitiers, 30 janv. 2024, RG 23/01476
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale Ord. n° 13 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-QUATRE N° RG 23/01476 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2NF Monsieur [T] [W] Représentant : Me Malika MENARD, avocat au barreau de POITIERS APPELANT Association AD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01476
TJ Versailles, 19 déc. 2023, RG 23/01476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01476 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT3G AFFAIRE : [H] [Y], [M] [C] épouse [Y] C/ S.A.S. SODIREP DEMANDEURS Monsieur [H] [Y] né le à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Giuseppe GUIDARA, avocat au ba
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/01476
CA Amiens, 1 déc. 2023, RG 23/01476
ARRET N°352 S.A.S.U. [2] C/ CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 01 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01476 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXBT PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01476
CA Montpellier, 25 oct. 2023, RG 23/01476
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01476 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYG6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01476
CA Versailles, 19 sept. 2023, RG 23/01476
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 25e chambre [Localité 9] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01476 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4PA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 19 Septembre 2023 Nous, Thier
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01476
CA Douai, 27 août 2023, RG 23/01476
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01476 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCKC N° de Minute : 1494 Ordonnance du dimanche 27 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [P] né le 10 octobre 2004 à Zarzis en Tunisie, se d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01476
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 23/01476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01476 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01476
CA Lyon, 23 févr. 2023, RG 23/01476
N° RG 23/01476 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZXM Nom du ressortissant : [X] [I] [I] C/ PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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