Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01532
TJ Nice, 28 juin 2024, RG 23/01532
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01532 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCD7 du 28 Juin 2024 N° de minute 24/00981 affaire : [K] [U], [P] [D] épouse [U] c/ Syndic. de copro. [Adresse 6], sis [Adresse 5] Grosse délivrée à Me Jean-luc RI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01532
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/01532
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01532 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIE5 Minute : 24/00664 S.C.I. BRUNOLINE Représentant : Me Michel CREZE, avocat au barreau de SEINE-S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01532
TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 23/01532
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01532 N° Portalis DBZS-W-B7H-XWRM N° de Minute : 24/00080 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Avril 2024 S.A. CDC HABITAT C/ [S] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Avril 2024 DANS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01532
TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 23/01532
Du 12 avril 2024 64B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/01532 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZLE [V] [U] C/ S.A. FONCIA - Expéditions délivrées à Me GARRAUD Me LABEYRIE - FE délivrée à Me GARRAUD Le 12/04/2024 Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Sylvie LABEYRIE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01532
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mars 2024, RG 23/01532
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 23/01532 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7C3 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 26 Septembre 2023, enregistrée sous le n° Monsieur [N] [W] [Adress
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01532
TJ Nantes, 19 mars 2024, RG 23/01532
Minute n° 24/168 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 17 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : SAS WILCO SERVICES anciennement association SCIENTIPOLE INITIATIVE SERVICES (SIS) [Adresse 1] [Localité 4] Dema
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01532
TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 23/01532
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01532 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBSL Jugement du 12 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01532 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBSL N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01532
CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 23/01532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01532 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZYF AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 04 avril 2023 RG:21/00395 [Z] SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTESFRANCAIS (MAF ASSURANCES) C/ [P] [P] S.A.R.L. A TO
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01532
CA Orléans, 25 janv. 2024, RG 23/01532
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/01/2024 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS Me Sarah MERCIER ARRÊT du : 25 JANVIER 2024 N° : 28 - 24 N° RG 23/01532 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZ4A DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01532
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/01532
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 RAC Social Minute n° N° RG 23/01532 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4XO AFFAIRE : [H] C/ COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSEC) DE LA S OCIETE GENERALE (SG), ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE,
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01532
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01532
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01532 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJTT AFFAIRE :[K] [P], [O] [P] C/ [N] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01532
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/01532
N° RG 23/01532 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYKN ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2023 Nous, Jonathan ROBERTSON, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Béatrice MARQUES, greffier.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01532
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2023, RG 23/01532
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2023 N° 2023/1532 Rôle N° RG 23/01532 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCX3 Copie conforme délivrée le 31 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01532
CA Douai, 6 sept. 2023, RG 23/01532
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01532 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCUJ N° de Minute : 1542 Ordonnance du mercredi 06 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [J] né le 22 Mars 1990 à [Localité 3] en Lybi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/01532
CA Rouen, 20 juin 2023, RG 23/01532
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE N° RG 23/01532 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLKO Affaire : Monsieur [F] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [H] [U] [Adresse 3] [Localité 2] APPELAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01532
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 23/01532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01532 - N° Portalis 3
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